Les 6 propositions de Nous Citoyens pour renouveler la vie politique.

88 % des Français considèrent que les hommes politiques pensent plus à la conquête du pouvoir qu’à l’intérêt du pays1 et ils ne sont plus que 1 % à ressentir du respect pour leurs représentants2 . Nous Citoyens propose 6 mesures pour rétablir la confiance entre les Français et leurs dirigeants. Elles sont soumises aux votes et commentaires des milliers d’adhérents du mouvement dès le 18 novembre sur www.nouscitoyens.fr pour une période de trois mois.

Trop de professionnels de la politique, trop de parlementaires et un manque de diversité des élus.

La plupart des dirigeants politiques aux plus hautes responsabilités s’inscrivent dans une logique de carrière et non de mission. Ils minimisent la prise de risque et n’engagent pas de réformes structurelles afin d’assurer leur réélection. L’occupation de mandats pendant des durées très longues empêche le renouvellement politique.

Des fonctionnaires de qualité, mais trop nombreux dans la vie politique : 43 % des députés et 48 % des sénateurs sont issus de la sphère publique alors que les fonctionnaires ne représentent que 20 % de la population active française. Ces élus ont pour seule référence l’organisation de la fonction publique souvent très centralisée et parfois archaïque. Ils ne connaissent souvent pas l’économie ni le monde.
Cette situation s’explique notamment par le privilège d’accès à la vie politique dont bénéficient les fonctionnaires : lorsque leur mandat se termine, ils retrouvent un poste et la prise en compte de leur ancienneté. Au contraire, les élus du secteur privé ont une forte probabilité de se retrouver au chômage après un mandat n’ayant pas exercé leur métier pendant de nombreuses années.

Avec 577 députés et 348 sénateurs, la France compte trop de parlementaires. Le nombre d’habitants représentés par un parlementaire aux Etats-Unis est de 566 000, en Allemagne de 104 000, en Espagne de 75 000 et en France de 71 000. La conséquence est triple : le coût de fonctionnement des assemblées est plus élevé, le travail des parlementaires, concernant le vote des lois ou le contrôle de l’exécutif, est moins efficace et on assiste à une inflation législative.

Pour Denis Payre, président de Nous Citoyens : « la politique ne doit pas être un métier, mais une mission temporaire durant laquelle un citoyen apporte ses compétences à la collectivité ».

Les propositions de Nous Citoyens

1/ Chaque parlementaire ou élu local3 issu de la fonction publique devra démissionner de celle-ci afin d’être sur un pied d’égalité avec les personnes issues du secteur privé. Nous souhaitons que cette proposition soit débattue à court terme afin d’être mise en oeuvre dès 2014.

2/ Permettre à tous les candidats de prendre un « congé pré-électoral » de 3 mois pour se consacrer à leur campagne pour des fonctions de parlementaire ou d’exécutif local3. Ce congé sera financé sur fonds publics si les candidats recueillent au minimum 5 % des suffrages exprimés lors de l’élection (une charge plus que financée par la diminution du nombre de parlementaires que nous recommandons).

3/ Une « assurance reconversion» pour les parlementaires. A la fin du mandat, le parlementaire, issu du secteur public ou du privé, à défaut d’avoir trouvé un travail rémunéré au bout de 6 mois, pourra intégrer la fonction publique dans un poste de catégorie A+ avec un contrat de droit commun (ce système remplacerait l’indemnité chômage spécifique existant depuis 2007 pour les parlementaires).
Nous précisons que nous sommes favorables à un très faible renouvellement des départs à la retraite des fonctionnaires. Ces quelques recrutements permettront par ailleurs d’apporter de la diversité à la fonction publique. Cette dépense sera plus que financée par les économies liées à la diminution du nombre de parlementaires que nous proposons. Cette solution doit également être étudiée pour les
maires de communes de plus de 30 000 habitants, les présidents de conseils généraux et les présidents de conseils régionaux4.

4/ Diminuer le nombre de parlementaires à 400 députés et 200 sénateurs. La baisse de 30 % du nombre de députés aboutirait à une économie d’au moins 63,7 millions d’euros par an5. Cette simulation ne prend en compte que les coûts directs ; elle ne prend pas en compte les économies sur les coûts indirects de fonctionnement, ni les économies sur les retraites et celles liées à de possibles indemnités de chômage. Cela couvrirait donc très largement la création potentielle de postes liés à « l’assurance reconversion » et le « congé pré-électoral », dont les coûts sont estimés à 5,5 millions d’euros par an avec des hypothèses prudentes. La baisse de 40 % des effectifs du Sénat augmenterait les économies réalisées6.

5/ Limiter à 2 mandats consécutifs l’exercice d’une même fonction de parlementaire ou de responsable d’un exécutif local3 (58 % des sièges de députés pourraient ainsi être renouvelés en 2017) et limiter à 4 mandats maximum, pour une même personne au cours de sa vie, l’exercice d’une fonction de parlementaire ou de responsable d’un exécutif local3.

6/ Que le prochain président de la République ne s’engage à être élu, exceptionnellement, que pour un seul mandat de façon à ce qu’il se consacre pleinement, sur 5 ans, au redressement de la France, compte-tenu de la situation critique de notre pays et ne soit pas dans une logique électorale. Ces propositions ne sont pas exhaustives et ne portent que sur le renouvellement du personnel politique. La réforme de l’Etat, de nos institutions, de la fonction publique, de notre système électoral ainsi que des collectivités territoriales sera traitée par d’autres groupes de travail.

Un projet défini par les membres

Si les commissions fixent les grandes orientations, c’est aux adhérents de Nous Citoyens qu’il revient de finaliser les propositions.
Pendant trois mois, la page dédiée du site Internet www.nouscitoyens.fr/theme/la-viepolitique deviendra le lieu d’échanges sur la question du renouvellement politique.
Si une mesure recueille une majorité d’avis négatifs, celle-ci sera abandonnée ou réétudiée en fonction des contributions. A contrario si une mesure est plébiscitée par les « internautes Citoyens » cette dernière, enrichie par leurs recommandations, sera intégrée par la commission au Projet Citoyen.

Téléchargez le Communiqué de presse sur le Renouvellement Vie Politique


Etude BVA le Monde – juin 2013

Sondage Opinion Way/ LCI/ Le Figaro – avril 2013

Fonctions d’exécutif local : maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et président de conseil régional.

Notre Commission « Efficacité de la dépense publique » prônera un large non-renouvellement des départs à la retraite de fonctionnaires, principalement sous la forme de contrats de droit commun (sauf pour un petit nombre de fonctions régaliennes) et une réorganisation du « millefeuilles » administratif territorial qui généreront des économies substantielles ce qui permettra de financer cette dernière proposition.

Simulation réduction coûts représentation

La réforme de la représentation au sens large n’est pas l’objet de cette commission : la diminution du nombre des élus locaux sera un des axes de réflexion de la commission « efficacité de la dépense publique ».