Le journal Les Echos publie la tribune de Denis Payre et Robert Branche. Retrouvez, dès à présent l’intégralité de nos propositions dans la note détaillée.

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NB : Les propositions seront soumises aux votes et aux commentaires des adhérents mardi 22 juillet.


Redressement, mode d’emploi

Avec bientôt 2.000 milliards d’euros de dette, des prélèvements à 46 % du PIB, soit 6 points de plus que la moyenne européenne, un système public injuste et inefficace, une souveraineté dans les mains de ses créanciers, la France cumule les défauts.

Cela ne peut plus durer : abaisser de 200 milliards d’euros les dépenses publiques, tout en améliorant le service rendu, est urgent. Revenir à un niveau de prélèvements comparable à celui de nos voisins et ne plus financer notre fonctionnement par le déficit et la dette est réaliste. D’autres pays comme la Suède l’ont fait.

La question est de savoir comment…

Le récent rapport « Quelle France dans 10 ans ? » montre que seule une approche systémique repensant globalement nos modes d’organisation, de gouvernance et d’exécution, sera à même de transformer notre pays, en dépassant les blocages locaux. Grâce au travail de plus de 50 experts issus de la fonction publique et de l’entreprise, c’est ce que Nous Citoyens propose aujourd’hui.

Le premier axe majeur est un Etat fort, stratège et performant, c’est-à-dire recentré sur les politiques régaliennes – affaires étrangères, défense, économie, Europe, justice et sécurité – et qui décentralise éducation, emploi, logement, santé et social, domaines où il se contente de définir la stratégie.

Des exemples ? Le passage à une retraite par points selon un régime unique et un taux plein à 65 ans, suivant le principe de « à cotisation égale, prestation égale ». Autre idée nouvelle : définir à quel service de base tout Français a droit, quelle que soit la ville où il réside. Confier l’exécution opérationnelle à des tiers en délégation de service public sera systématiquement évalué ; la remise en question de la gestion paritaire sera une nécessité.

Mais l’Etat doit aussi mieux contrôler la dépense publique. Pour cela, à l’instar de la plupart des pays européens, l’autonomie fiscale des communes et des régions sera strictement limitée et la Cour des comptes verra son rôle renforcé avec, comme au Royaume-Uni, un rattachement au Parlement.

Enfin, on mettra en place une nouvelle politique des ressources humaines, pour permettre à la qualité des fonctionnaires de s’exprimer en alliant motivation et productivité : statut de la fonction publique rénové, plus grande responsabilisation des employés, remise en cause des 35 heures, suppression de l’avancement automatique à l’ancienneté… Compte tenu des sureffectifs, il faudra très peu renouveler les départs en retraite et inciter au départ pour réduire les effectifs probablement de 800.000 postes en cinq à sept ans.

A côté de l’Etat, le deuxième axe est une organisation territoriale en 3 niveaux au lieu de 5. Les départements ne sont plus des collectivités locales, mais des échelons déconcentrés des régions. Les communes sont absorbées par les groupements auxquels elles appartiennent, soit 1.800 nouvelles communes une fois les regroupements en cours terminés. Nous pensons qu’il faut 8 régions, car c’est la taille critique pour l’emploi, l’innovation, les infrastructures.

La logique territoriale deviendra simple et claire : un Etat présent uniquement pour la justice et la sécurité et qui contrôle efficacement la dépense ; des régions qui assurent la tutelle des communes, redistribuent les ressources allouées par l’Etat sur la base d’une dotation par habitant et pilotent les politiques décentralisées ; des communes qui optimisent, en gérant investissement comme fonctionnement.

Cette refondation doit être entreprise rapidement, il y aurait donc un référendum constitutionnel juste après l’élection présidentielle. Elle sera pilotée par une nouvelle direction de la transformation, directement rattachée au président et qui rendra compte publiquement, régulièrement, de ses travaux. Que ceux qui n’ont pas encore désespéré de notre pays nous rejoignent pour enrichir cette vision ! Avec eux, d’ici à fin 2015, elle deviendra un plan d’action.

Denis Payre et Robert Branche

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