Arrêtons les mesures de court terme, repensons l’Etat pour diminuer les dépenses publiques !

Alors que la plupart des pays occidentaux ont entrepris des transformations profondes, la France décroche de plus en plus. Notre pays réussit l’exploit d’avoir un des systèmes publics les plus coûteux des pays développés, l’un des moins efficaces, et l’un des plus injustes socialement.
Pour Denis Payre : « Face à des propositions mineures de redécoupage aléatoire des régions, Nous Citoyens appelle à une nouvelle conception de l’Etat autour de 6 chantiers pour baisser la dépense publique et les impôts. L’objectif : 200 milliards d’euros d’économie de dépense publique pour faire baisser la pression fiscale (revenir à un niveau de prélèvement dans la moyenne européenne et arrêter de financer notre fonctionnement par l’emprunt) et permettre un réel redémarrage de notre pays.»

1. Un Etat fort, stratège et performant

Nous Citoyens propose une intervention directe limitée aux politiques régaliennes (Affaires étrangères, Défense, Économie, Europe, Sécurité et justice), l’Etat définissant et pilotant les politiques décentralisées (Éducation, Emploi, Social, Logement, Santé) menée opérationnellement par les collectivités locales en respectant une stricte répartition des compétences.

2. Une dépense publique contrôlée

Face aux multiples logiques d’organisation des services de l’Etat qui rendent le contrôle presque impossible, Nous Citoyens demande la limitation de l’autonomie fiscale des communes et des régions, l’Etat allouant l’essentiel des ressources des collectivités. Pour l’État et les collectivités locales, une comptabilité analytique doit être mise en place d’urgence, ainsi que des indicateurs clés simples. Ces comptes seront audités par la Cour des comptes, et les Chambres régionales des comptes dont les pouvoirs sont renforcés. Selon la logique de l’open data, l’ensemble des comptes, ainsi que des avis et rapports, seront publiés sur un site Internet en accès libre, permettant à tout citoyen de suivre les résultats.

3. Une fonction Ressources humaines au sein de l’Etat et des collectivités locales

Le rôle de cette Direction des Ressources humaines est de transformer la culture actuelle en s’inspirant des meilleures pratiques venant de l’entreprise, afin de permettre aux qualités des fonctionnaires de s’exprimer pour une meilleure performance de notre organisation publique. Ceci implique une modification du statut de la fonction publique qui serait réservé aux fonctions régaliennes, la remise en question des 35 heures, la suppression de l’avancement automatique à l’ancienneté, et la mise en place d’une évaluation des performances et de l’assiduité.

4. Une organisation territoriale plus fluide de 3 niveaux au lieu de 5

Nous Citoyens recommande une organisation basée sur 8 grandes régions. Afin de maintenir une relation de proximité, chaque région disposerait d’un niveau départemental déconcentré. Les régions assurent la tutelle des communes qui leur sont rattachées et le pilotage opérationnel des politiques décentralisées : Éducation, Emploi, Social, Logement, Santé. Les groupements de communes actuels deviennent les communes de plein exercice, avec à leur tête un exécutif présidé par un maire. Ces 1800 nouvelles communes reprennent l’ensemble des prérogatives actuellement dévolues aux communes. Les communes actuelles deviennent des échelons déconcentrés, supervisés par des maires-adjoints assurant la relation de proximité.

5. Un plan clair piloté par une direction de la transformation rattachée au Président de la République

Les grandes transformations publiques réalisées à l’étranger (notamment en Suède et au Canada) ont montré qu’il était possible de diminuer les dépenses publiques sur un rythme moyen autour de 2% du PIB, soit une quarantaine de milliards d’euros à l’échelle de la France. Compte-tenu de la nécessaire montée en puissance de la transformation, ceci conduirait à atteindre les économies de 200 Milliards d’euros en 5 à 7 ans.
Un plan d’actions précisant la manière d’atteindre ces objectifs et le rythme des économies sera élaboré et piloté par une direction de la transformation rattachée directement au Président de la République.

6. Ouvrir le débat sur le paritarisme

Notre modèle actuel confie aux partenaires sociaux la gestion de plus de 600 milliards d’euros, soit la moitié du budget de l’Etat. Cette gestion paritaire, réalisée par des milliers de mandataires, manque de transparence et de contrôle. Nous proposons d’ouvrir un grand débat pour refondre le paritarisme et en particulier :

  • Pour les missions d’intérêt général, un bien commun qui concerne l’ensemble des citoyens (sécurité sociale, logement, retraites…), que ces missions soient probablement retirées de la gestion paritaire et confiées à l’Etat qui en assure la responsabilité et délègue la gestion opérationnelle à des prestataires externes (délégation de services publics).
  • Pour les autres missions pour lesquelles l’implication des partenaires sociaux est probablement utile, demander aux partenaires sociaux, sous quelques mois, de proposer une nouvelle gouvernance qui assure transparence et responsabilité et un plan d’actions qui permet de garantir une optimisation des moyens et une qualité des prestations.
  • Nous proposons par ailleurs de mettre en place un « chèque syndical » pour assurer un financement transparent des syndicats.