Fusionner la PPE avec le RSA pour créer la prime d’activité relève de l’absurdité technocratique. Il aurait été préférable de faire l’inverse.

La presse unanime félicite le gouvernement de Manuel Valls pour la mise en place de la nouvelle prime d’activité.

Comment en effet ne pas se féliciter d’une mesure qui s’affiche comme simplificatrice en passant de deux primes, la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu social d’activité (RSA activité), à une seule ? Surtout que pour ses bénéficiaires – ceux dont les revenus sont compris entre 0,5 et 1,2 SMIC –, elle sera plus avantageuse.
Champagne donc ? Pas vraiment. Il y a un vice profond et (volontairement ?) caché dans cette mesure. Revenons au système actuel et aux raisons qui ont amené cette décision.

Inverser la fusion

– La PPE, étant versée sur la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, est parfaitement automatisée, avec des coûts de gestion voisins de zéro, car elle ne nécessite aucun travail additionnel pour l’administration ni aucune démarche pour le bénéficiaire.

– Le RSA activité est coûteux à distribuer (formulaires, guichet…) et suppose que chaque bénéficiaire dépose chaque trimestre une demande… ce que moins de 40 % font. Sans parler des risques de fraude, et donc du besoin de contrôler.

Pourquoi donc fusionner le premier au sein du second ? Ne serait-il pas plus logique lorsque l’on prône la simplification, les économies de dépenses publiques et la justice sociale, de faire l’inverse ? Quelle est la raison de cette décision qui heurte le bon sens commun ?

Plus de dépenses publiques

Elle est liée à un défaut congénital de la PPE : elle n’est versée qu’en année N+1. C’est la seule raison mise en avant pour justifier que le RSA activité n’ait pas été fusionné au sein de la PPE. Pourtant, on pouvait mettre en place un mécanisme d’ajustement en année N+1 sans remettre en cause la PPE. Mais, non !

Décidément, la machine bureaucratique aime les guichets et le contrôle. Et d’aucuns s’étonnent que la dépense publique continue de croître. En espérant que cette solution n’a pas été choisie pour faire plaisir aux corporations qui cherchent à justifier leurs emplois ou pire encore, en espérant cyniquement qu’une partie des sommes dues ne sera pas distribuée…

Enfin autre aberration de cette nouvelle mesure, la création d’un effet de seuil à 1,2 SMIC. Avec la nouvelle prime d’activité, pour un euro de plus, un salarié deviendra inéligible et verra donc son revenu net décroître.
Décidément, dès sa mise en œuvre planifiée pour janvier 2016, cette prime deviendra un candidat sérieux au livre des records des décisions absurdes. Il y a fort à parier que le prochain Président s’empressera alors de la supprimer, pouvant prouver, à bon compte, son efficacité en matière de gestion des deniers publics !

Robert Branche / Vice-président de « Nous Citoyens »

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