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Le 49-3 ou l’arme fatale de la Constitution au secours d’un gouvernement aux abois

L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, remise au goût du jour à propos de la loi travail par le gouvernement Valls, trahit l’existence d’une majorité instable, très instable, au bord de la rupture idéologique. Une majorité en proie à des querelles internes auxquelles il faut bien reconnaître une forme de persévérance dans l’adversité : Macron n’étant jamais bien loin des tourments même du 1er Ministre… Faut-il rappeler que déjà l’arme brutale du 49-3 fut mise en œuvre lors de la précédente session parlementaire à propos de la fameuse loi « Macron » ? Cette procédure tant décriée mais prévue par notre loi fondamentale avait historiquement sa raison d’être : éviter les écueils de la IVème République. Mais voilà, depuis 1982 de nombreux gouvernements de gauche comme de droite ont fait usage de l’article 49-3 pour abréger les débats parlementaires. Des débats qui s’éternisent par l’exercice abusif du droit d’amendement, véritable frein à l’exercice parlementaire de notre pays.

Alors bien sûr, l’utilisation répétée du 49-3 est très discutable parce que contraire à l’esprit de la Constitution, parce qu’il restreint l’exercice du pouvoir législatif, parce qu’il remet en cause le principe même de la séparation des pouvoirs. Mais sincèrement le scandale est moins dans l’utilisation de cet article, que dans l’incapacité de nos gouvernants successifs de droite comme de gauche à faire aboutir les grandes réformes pour notre pays, en prenant appui sur une représentation nationale élue au suffrage universel direct.

Le gouvernement se moque de la légitimité démocratique de nos élus. Le peuple se sent floué dans sa représentation. Les conséquences de la mise en œuvre précipitée de l’article 49-3, à propos de deux réformes considérées comme majeures par l’actuel Président de la République, sont graves. Elles le sont parce que, dans un climat social déjà très tendu, au bord de l’explosion, où les grèves et autres mouvements sociaux semblent se répéter à l’infini, la violence de la contestation semble chaque jour plus marquée, au point de créer une fracture sociale, une fracture démocratique sans précédent.

A l’aube d’une élection présidentielle où François Hollande veut encore incarner la seule alternative pour 2017, on doit regretter la méthode mais ne faut-il pas diviser pour mieux régner y compris dans sa propre majorité ? François Hollande joue sa partie d’échecs avec le peuple. Un peuple transi par l’effroi de menaces terroristes, exaspéré par la crise sociale, fatigué par sa classe politique dans son ensemble. Il devient urgent d’agir avec force et détermination pour réconcilier les citoyens avec nos dirigeants politiques.

Nous Citoyens propose de revenir au mandat unique pour le Président de la République en 2017, diminuer le nombre de nos parlementaires, imposer le non cumul des mandats, limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’une même fonction, la démission d’un fonctionnaire lorsque ce dernier est élu… Des mesures urgentes et nécessaires pour donner de l’oxygène à notre démocratie.

Les citoyens veulent du changement et vite ! Le peuple n’est pas encore prêt à se soulever mais prêt à renverser la table…. La vérité sortira des urnes en 2017… Notre avenir est entre nos mains !

Nicolas Doucerain, Président de Nous Citoyens