Proposition 6 – Associer toute l’administration au nécessaire effort de sécurité dans une logique de stabilité budgétaire

Le montant cumulé du budget des fonctions régaliennes de police, de justice et de défense est de 50 milliards d’euros en 2015. Ce montant ne représente même pas 5% de l’ensemble des dépenses publiques.

Ce chiffre résume à lui seul la dérive historique de notre Etat. Aujourd’hui, les fonctions régaliennes, au cœur du rôle de la puissance publique, ne représentent que la portion congrue de nos dépenses. Cette aberration est en partie due à des sous-investissements historiques, comme par exemple dans la justice, dont le budget, exprimé en % du PIB, est le 37e sur 45 pays en Europe ; en partie à la lâcheté de gouvernements successifs, qui ont trouvé plus facile de couper dans les budgets de fonctionnaires tenus au devoir de réserve et ne possédant pas le droit de grève : l’armée a été ainsi saignée lors des dix dernières années.

L’Etat providence et la sur-administration étouffent les fonctions régaliennes. A titre indicatif, baisser de 1% toutes les rémunérations des agents de la fonction publique et les prestations sociales permettrait de dégager la somme de 8 milliards d’euros et d’augmenter tout à la fois, par exemple, de 12% le budget de la défense, 15% celui de l’intérieur et 40% celui de la justice…

Dans un tel contexte, opposer pacte de sécurité et pacte de stabilité est inacceptable. L’état d’urgence ne doit pas être un prétexte commode pour justifier de déficits toujours plus abyssaux, mais au contraire l’occasion d’un appel à la responsabilité de tous pour réallouer les ressources là où elles doivent l’être.

Plusieurs missions doivent être largement renforcées, par exemple et sans prétention d’exhaustivité :

  • Traitement judiciaire des informations provenant des services de renseignement (renforcement des effectifs de magistrats et d’enquêteurs de police judiciaire)
  • Cyberdéfense et de cybersécurité
  • Lutte contre la propagation de l’islamisme radical au sein des prisons, capacité d’isolement de détenus particulièrement dangereux, renforcement des programmes d’intégration
  • Investissements dans les prisons pour respecter les conventions élémentaires des droits de l’homme et éviter les phénomènes de radicalisation et de récidives
  • Réinsertion des jeunes dans le cadre de dispositifs impliquant l’Armée et la Réserve
  • Sous réserve de confirmation de légalité du cadre juridique par le conseil d’Etat, restriction des déplacements et surveillance accrue des personnes potentiellement dangereuses, y compris par bracelet électronique

Les sommes réallouées à juste titre à la sécurité, à la défense et à la justice doivent faire l’objet d’économies sur tous les autres postes budgétaires, dans une logique de compensation à l’euro l’euro. Les nouvelles créations de postes dans le domaine régalien doivent être en priorité offerte à des personnes en fonction ailleurs, et en tout état de cause donner lieu à la suppression d’un nombre équivalent de postes dans les fonctions non régaliennes, en mettant en place des réformes structurelles.

Face à l’attaque innommable dont la France a fait l’objet, l’Etat n’a jamais été aussi légitime pour demander des efforts à son administration. Il doit faire preuve de courage politique également sur ce plan. Quant aux réformes vitales destinées à améliorer la compétitivité des entreprises et réduire le chômage de masse, elles doivent être absolument mises en œuvre, car seules ces réformes permettront de retrouver le chemin de l’activité économique, de l’emploi et donc de l’intégration de chacun. Les oublier, ce serait continuer à alimenter le terreau du terrorisme.

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