imposition des expatriés et exilés fiscaux

yves TONNELIER
yves TONNELIER

le 05/12/2018 à 08:52 Citer ce message

Pourquoi ne pas faire comme les Etats Unis qui imposent à leurs compatriotes travaillant ou habitant à l'étranger de payer des impôts . Quand ils reviennent en France ne bénéficient ils pas de l'assurance santé?
Jean-pierre JARRY
Jean-pierre JARRY

le 08/12/2018 à 09:44 Citer ce message

Un américain expatrié, à Paris par exemple, qui gagne 120.000€/an (c'est confortable, non?), soit 136.000 $, a le droit de soustraire 92.000$ et la moitié de l’impôt qu'il paye en France (soit environ 1/2 de 25.000€), soit 14.000$. Finalement il déclare au fisc américain 136-92-14 = 20.000 $ et paie très peu d'impôt (comme s'il gagnait aux USA 1.667$/mois).
Cet impôt rapporte donc peu au fisc américain. Pourquoi? Parce qu'il ne faut pas dissuader les entreprises américaines d'expatrier leurs salariés. ces expatriations sont nécessaires aux exportations des entreprises US. Finalement, seuls les très riches expatriés fiscaux payent une somme significative. Et que font-ils? Ils abandonnent la nationalité américaine.J'ai lu qu'en 2014, 3.400 américains ont fait ça (voir francetvinfo/c-est-comment-ailleurs).
Finalement, je pense que cet impôt serait une mauvaise idée pour la France dont la balance commerciale est chaque année fortement négative depuis 2002 (mise en place des 35 h) et a donc particulièrement besoin d'expat pour son commerce extérieur. Et puis ceux qui travaillent à l'étranger laissent des postes disponibles en France où on en a bien besoin (cf chômage). Quant aux très riches, ils achèteraient le moyen de changer de nationalité: Il y aurait toujours un pays prêt à accueillir leur argent.
BC55
BC55

le 06/01/2019 à 10:18 Citer ce message

A Yves tonnelier.
je pense qu'il faut appréhender la fiscalité dans sa globalité et non se focaliser sur un seul aspect fiscal indépendamment des autres. En France nous sommes arrivés à un tel niveau de fiscalité que sur tous les aspects on est taxés au maximum. Ensuite je préfère rechercher des solutions pour baisser les impôts de tous les français que des solutions pour les augmenter. L'idée de faire payer les impôts là où on vit et où on travaille me semble juste. Un Français qui travaille plus de 183 jours par an à l'étranger est exempté d'IR. Mais il paie des impôts dans le pays où il travaille. D'ailleurs depuis quelques années de plus en plus de pays d'accueil exigent un contrat de travail local soumis aux charges sociales locales et aux impôts du pays. Il y a des exceptions mais dans ce cas il y a un contrat de travail français avec soit un détachement soit une expatriation. Dans le cas du détachement les charges sociales et assedic sont payées obligatoirement en France et donnent lieu au remboursement des soins en France et au chômage. Dans le cas d'un contrat d'expatriation il n'y a plus rien d'obligatoire mais beaucoup paye les Assedic et d'autres prennent des assurances privées qui pour des sommes moins élevées remboursent intégralement leur frais liés aux maladies. Donc ne peuvent bénéficier des remboursements de la sécurité sociale que ceux qui ont payés.
Pour les non salariés par exemple artistes, je ne connais pas la situation. Il serait normal de les taxer en fonction des revenus touchés dans chaque pays.

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