Référendum

Kalt
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le 13/12/2018 à 07:11 Citer ce message

Il est inadmissible que notre constitution puisse être modifiée sans l'accord du peuple aussi bien par notre gouvernement que par des instances européennes non élues de surcroît.
BC55
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le 06/01/2019 à 12:17 Citer ce message

Le référendum a été utilisé 9 fois depuis que de Gaulle l'a instauré. Les démocrates sont instinctivement favorables à une participation directe des citoyens aux décisions politiques. je n'ai pas suffisamment de connaissances en philosophie politique, en histoire et en droit pour en parler savamment. C'est pourquoi je sommets à la réflexion ci après des textes de personnes plus "techniques" Gaspard KOENIG (philosophe libéral), Olivier BABEAU (président d'institut sapiens) et François de CLOSETS journaliste politique bien connu des anciens . Des spécialistes émettent des doutes sur l'utilisation du référendum en France et sur le type de questions à poser. Ils nous mettent en garde par comparaison avec la Suisse sur le manque d'expérience des français pour l'exercice de la démocratie directe et sur leur faible compétence en économie et en gestion des entreprises. En Suisse cela fait 300 ans qu'il a été mis en place. Ils nous disent qu'on ferait mieux de commencer par les problèmes locaux. D'autres mettent en garde sur la dictature de la majorité sur les minorités que peut entraîner le référendum. Les élus responsables et révocables sont un garde fou à des prises de décisions par référendum inspirées plus par l'émotion, la subjectivité et l’ignorance que par la raison (voir le BREXIT anglais). D'autres proposent d'introduire dans chaque assemblée 20% de citoyens tirés au sort comme du temps des premiers inventeurs de la démocratie les athéniens.
je pense qu'il faut surtout faire en sorte que de nouveaux partis politiques puissent émerger pour couvrir mieux les idées et souhaits des français. Il faut que ces nouveaux partis puissent proposer des candidats plus facilement qu'actuellement. Cela passe notamment par la diminution des contraintes financières et des contraintes de signatures d'élus.

Interview de gaspard Koenig par Domique maerchet du journal L'OPINION
Gaspard Koenig: «Il y a toujours eu une défiance des penseurs libéraux vis-à-vis de la démocratie»
Jean-Dominique Merchet
25 décembre 2018 à 17h45
« Macron a repris la tarte à la crème de la rencontre d’un homme avec un peuple, qui est le rapport le plus malsain à la démocratie »

Gaspard Koenig
© DR
Gaspard Koenig est l’un des principaux promoteurs des idées libérales en France. Essayiste, agrégé de philosophie ayant le goût du terrain, il a créé le think tank Génération libre et publié de nombreux ouvrages dont Voyages d’un philosophe aux pays des libertés (Editions de l’observatoire, 2018).

Que serait une démocratie vraiment libérale, ou pour dire les choses autrement, le libéralisme que vous prônez est-il vraiment compatible avec la démocratie ?

La question de la compatibilité entre les deux est essentielle. Ils entretiennent incontestablement une relation complexe. On pourrait même dire qu’il y a toujours eu une défiance des penseurs libéraux vis-à-vis de la démocratie. Ceux-ci font en effet une distinction très nette entre l’Etat de droit, qui est leur priorité, et la gouvernance démocratique. Ils sont attachés à un système de libertés reconnues, garanties, et se défient d’une souveraineté du peuple qui serait illimitée, dans la tradition de Jean-Jacques Rousseau. Très tôt, Benjamin Constant a répondu à l’auteur du Contrat social en affirmant que certains aspects de l’existence doivent rester hors du champ politique. C’est ce qu’il nomme la « liberté des modernes » et ce n’est pas un hasard s’il propose des projets de Constitution bornant l’exercice du vote. Comme l’explique également Alexis de Tocqueville ou John Stuart Mill, il faut se méfier de la tyrannie de la majorité, car celle-ci peut agir au détriment des minorités. Celles-ci doivent donc être protégées en leur accordant des droits : ce n’est pas un hasard si John Stuart Mill a défendu l’abolition de l’esclavage ou le vote des femmes. Pour ces penseurs libéraux, la valeur essentielle, c’est l’individu, pas le Tout social. Plus proche de nous, Friedrich Hayek expliquait que le libéralisme, c’est la finalité idéale, et que la démocratie est le moyen d’y parvenir : il ne faut donc pas confondre le but et la méthode. Cela explique, il faut le reconnaître, qu’il ait pu se compromettre avec le régime dictatorial de Pinochet au Chili, parce que celui-ci appliquait une politique économique conforme à ses vœux…

Dans un article récent du Figaro, vous écrivez à propos de la politique française : « Il est temps d’en finir avec cette rencontre toujours ratée d’un homme avec un peuple, stade infantile de la démocratie. Plutôt que d’éliminer le président, je propose d’abolir la présidence ». Abolir la présidence de la République ! Vous y allez fort… Comment gouvernerait-on la France ?

Mais cela a été le cas pendant près d’un siècle, entre 1870 et 1958, avec la IIIe et IVeRépublique. La France a traversé la Belle époque et gagné la Première guerre mondiale sans père de la Nation héroïque ! On veut nous faire croire que la IIIe et la IVe République étaient en proie au chaos perpétuel, mais c’est un mythe propagé par la Ve, justement dénoncé par l’historien Jean Garrigues. Il faut attendre 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct pour entrer dans la période actuelle. Quand De Gaulle a réinventé le système présidentiel, on oublie que cela a suscité d’énormes protestations, chez les politiques mais aussi les intellectuels comme Raymond Aron. Jean-François Revel reprendra le flambeau de la critique libérale du présidentialisme.
Emmanuel Macron ne s’inscrit-il pas totalement dans cette mythologie gaullienne ?
Il a repris la tarte à la crème de la rencontre d’un homme avec un peuple, qui est le rapport le plus malsain à la démocratie. Emmanuel Macron a renforcé cette tendance, en la revendiquant et en la théorisant, en insistant sur la nostalgie de la figure du Roi. J’ai été horrifié de l’entendre dire « mon peuple » pour parler des Français. C’est une relation infantilisante, car elle privilégie un homme plutôt que des idées. Dans cette logique, le Président devient un objet vers lequel se tournent toutes les passions, positives ou négatives. Le chef de l’Etat est comme le roi chargé de distribuer le pain. On voit donc logiquement, dans les manifestations des Gilets jaunes, réapparaître des potences… et on entend pour la première fois depuis longtemps le cri « A l’Elysée ! » Le quinquennat et l’inversion du calendrier, où les législatives se calent sur la présidentielle (une élection à quatre tours !) existaient avant Macron, mais il a poussé le vice originel de la Ve jusqu’au bout de sa logique. Je note que cela va à l’encontre de son projet européen et que sa pratique politique a réaffirmé l’idée de la nation qui nous replace dans un cycle mythique assez passéiste.
Mais peut-on faire autrement ?
Oui, puisque cela a été fait sous la IIIe et la IVe République. Il faut penser un système plus apaisant, c’est-à-dire moins thaumaturge (faiseur de miracles) et plus décentralisé. On pourrait revenir à un système parlementaire classique, même si Pierre Rosanvallon explique que toutes les grandes démocraties, y compris parlementaire comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, sont touchées par le phénomène de « présidentialisation ». Mais le parlementarisme classique est lui-même dépassé par la technologie numérique, qui permet davantage de désintermédiations.
Que pensez-vous de la proposition de référendum d’intitative citoyenne (RIC) portée par les gilets jaunes ?
Cette revendication est cohérente avec un mouvement qui veut reprendre le contrôle des lois. L’intention est assez saine et le phénomène dépasse largement la France. Mais, selon moi, l’outil n’est pas adapté, car il ouvre la voie à la tyrannie de la majorité. Comment limiter la volonté populaire pour ne pas donner libre cours à des idées liberticides, allant à l’encontre des droits fondamentaux, par exemple sur le droit d’asile ou la peine de mort ? J’habite à Londres et je vois les conséquences de la démocratie directe avec le référendum sur le Brexit. On s’interroge aujourd’hui sur l’opportunité d’en organiser un nouveau pour préciser ce que les électeurs ont vraiment voulu dire avec le premier… Avec des sujets complexes, tels qu’ils le sont dans un monde ouvert, faudra-t-il quinze scrutins pour être sûrs de ce que les gens veulent vraiment ?
Nous n’avons en vérité aucune expérience démocratique et avons bien du mal à canaliser nos passions… Commençons par la démocratie locale, qui implique elle-même une décentralisation fiscale
Donc, non au RIC ?
Ce qu’il faut, ce sont des formes de démocraties directes au niveau local. La démocratie locale oblige en effet les gens à prendre des décisions réfléchies et informées sur des sujets de vie quotidienne, qui les concernent directement et dont ils peuvent discuter avec des personnes réelles comme leurs voisins, pas au travers d’un plateau TV ou d’un réseau social. Je suis allé voir en Suisse, dans le canton de Glaris, comment les choses se déroulaient en pratique. Les Suisses ont des siècles d’expérience de la démocratie locale à leur actif et c’est cela qui leur permet de la pratiquer au niveau fédéral. La situation française est très différente : nous n’avons en vérité aucune expérience démocratique et avons bien du mal à canaliser nos passions… Commençons par la démocratie locale, qui implique elle-même une décentralisation fiscale. Les collectivités territoriales doivent pouvoir lever l’impôt et les citoyens payer pour les services qu’ils reçoivent. Ce serait un excellent début de responsabilité partagée et de bonne gouvernance.
Existe-t-il d’autres pistes pour revivifier la démocratie ?
On parle de choses très nouvelles, sans doute un peu utopique comme la démocratie liquide ou délégative. Il s’agit de trouver le moyen de constituer des intermédiaires plutôt que des représentants. Des « délégués » s’autodésignent en se portant volontaires et chacun peut donner sa voix au délégué de son choix. La technique du block chain permet d’organiser ensuite une cascade de délégations. L’idée de base chère aux libéraux, est celle de la création d’un ordre spontané, avec une stabilité liée aux grandes masses et des évolutions permanentes mais sans ruptures. De telles pratiques ont été expérimentées par le parti pirate allemand – sans succès, il est vrai – et au siège de Google pour déterminer le menu de la cantine… Il existe d’autres pistes comme l’idée de Glen Weyl, l’auteur de Radical Markets. Il propose un système de « quadratic voting » qui permet à chacun d’exprimer non seulement ses préférences mais l’intensité de ses préférences. On peut ainsi soutenir une seule cause, mais un système de calcul sur la base de la racine carrée modère le vote : plus l’électeur est équanime et plus sa voix compte. Il faut réfléchir à des alternatives à l’élection nominative de représentants, si l’on veut sortir du système de superpouvoirs exécutifs que l’on voit partout. Face à la montée des régimes autocratiques, l’Occident doit inventer des formes de participation radicalement nouvelles, seules à même de fonder la liberté au XXIesiècle.
Libéral toujours!
Philosophe (ENS, agrégation, Columbia), Gaspard Koenig a créé en 2013 le think tank libéral GenerationLibre, qui est entré dans le classement 2015 des Top European Think Tanks.

Article de Olivier BABEAU dans l'opinion

Olivier Babeau
19 décembre 2018 à 12h45
«La demande du référendum d’initiative citoyenne témoigne d’une incompréhension fondamentale du mécanisme de la représentation. Il ne s’agit pas d’être une simple courroie de transmission de la « volonté du peuple». Mais d’être capable d’arbitrer, mieux que la foule, entre des options contradictoires»

Le mouvement des Gilets jaunes se focalise désormais sur une proposition : la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Alors qu’il pourrait être utile pour certaines questions locales, sa mise en œuvre dans une version nationale étendue ferait tomber, pour le pire, le masque de la démocratie.
D’abord, elle révélerait le fait gênant que les choix du parlement ne sont pas toujours ceux de la majorité des Français. L’adhésion générale à certains choix assumés par l’intelligentsia est rien moins que certaine. On peut imaginer, au vu des sondages, que la peine de mort serait rétablie (en 2015, 52 % des Français y étaient favorables), que les frontières seraient fermées à l’immigration (3/4 des Français étaient d’accord avec le refus d’accueil de l’Aquarius), que la transition énergétique ne serait plus une priorité, que des droits acquis comme ceux du mariage gay pourraient être rediscutés, etc. Conçu comme supérieur à toutes les normes, y compris la constitution, le RIC pourrait devenir une machine incontrôlable. Il va être très dur de limiter strictement son champ, car les exclusions indiqueront trop clairement les questions dont on craint les réponses.
Le RIC mettrait aussi en évidence la terrible dérive du principe majoritaire appliqué sans filtre. Hans-Hermann Hoppe explique qu’il est absurde de penser légitime que, sur trois personnes, si A et B décident de dépouiller C, ils sont légitimes à le faire. L’économiste Gordon Tullock a popularisé une version un peu semblable de cette critique. Imaginons, propose-t-il, une communauté de 100 fermiers qui vote en vue de décider de réparer ou non les routes d’accès particulières qui mènent à chaque ferme. Si la règle est celle de la majorité simple, il suffira d’une coalition de 51 fermiers pour qu’il soit décidé de ne réparer que leurs propres routes d’accès, à l’exclusion de celles des 49 autres. Bien sûr, tout le monde devra payer la même cotisation collective aux travaux. Les fermiers malins de la coalition ne paieront donc que 51 % des travaux dont ils bénéficieront intégralement.
Le RIC mis en pratique en France ferait l’effet d’une bombe à déflagration sur notre régime, car nous n’avons ni la culture ni la discipline collective des Suisses
Bombe à déflagration. Aucune garantie non plus de la pertinence et même de la cohérence des « décisions » prises lors des votes à répétition rêvés par les tenants de la démocratie directe. Le risque serait de prétendre décréter la réalité par référendum, et d’imaginer par exemple abolir les impôts tout en exigeant toujours plus de l’Etat. Le RIC mis en pratique en France ferait l’effet d’une bombe à déflagration sur notre régime, car nous n’avons ni la culture ni la discipline collective des Suisses.
La demande du RIC témoigne d’une incompréhension fondamentale du mécanisme de la représentation. Il ne s’agit pas d’être une simple courroie de transmission de la « volonté du peuple ». Mais d’être capable d’arbitrer, mieux que la foule, entre des options contradictoires, de pénétrer les sujets pour en déjouer les chausse-trapes, de dégonfler les sophismes et les fausses évidences, d’apporter la raison et la mesure contre l’émotion.
Le mot apocalypse veut dire « dévoilement » en grec ancien. Les discussions autour du RIC nous obligent à dévoiler ce secret si bien gardé : par la force des choses et au nom de la cohérence des décisions, nous sommes moins dans une démocratie que dans une sorte d’aristocratie des talents où une certaine élite décide au nom du plus grand nombre. L’enjeu serait bien plus de diversifier, renouveler et améliorer la formation de cette élite pour qu’elle reflète plus étroitement la volonté populaire que d’imaginer naïvement s’en passer.
Olivier Babeau est président de l’Institut Sapiens.

Plutôt que le RIC, essayons la démocratie du hasard
François de Closets
25 décembre 2018 à 17h45

François de Closets
© Sipa Press
Gilets jaunes, majorité, opposition, tout le monde semble plébisciter le référendum d’initiative citoyenne, le RIC. Cette consultation populaire offrirait tout à la fois une réforme vivifiante pour notre république et une porte de sortie pour la crise. Ne serait-elle pas, au contraire, la fausse bonne idée portée par l’air du temps qui s’impose à l’évidence plus qu’à la réflexion et masque la vraie solution ? « Donner la parole au peuple », qui peut être contre ? Personne, et c’est pour cela qu’il ne faut pas céder au terrorisme moral.
La souveraineté populaire, fondement de la démocratie, bute sur la question du gouvernement. Passé le stade de la cité, voire du village, le pouvoir collectif n’est plus opérationnel. Il faut adopter la démocratie représentative. Toutes les nations en sont arrivées à cette conclusion. C’est dire que la souveraineté populaire ne consiste plus à gouverner mais à désigner et sanctionner les gouvernants. Encore faut-il que les citoyens se reconnaissent dans ceux qui parlent et agissent en leur nom.
En dépit de cette délégation, le peuple reste détenteur de l’ultime vérité, sa parole est supérieure à celle de ses représentants. C’est elle, en particulier, qui doit s’imposer par la voie du référendum pour l’adoption de la loi suprême : la Constitution. La démocratie représentative n’est donc qu’un compromis face à l’inaccessible pureté de la démocratie directe.
Prothèse. Dans la pratique, ce système risque de former une classe politique fermée qui capte le pouvoir et se coupe du peuple. A l’inverse, la démocratie directe peut être instrumentalisée par des manipulateurs qui, sous prétexte de « donner la parole au peuple », ne veulent qu’imposer leur point de vue à la majorité. La démocratie authentique, celle de la volonté générale, est donc une construction historique qui doit également lutter contre les perversions de l’un et l’autre côté. Comment se présente le RIC lorsqu’il est ainsi remis en perspective ?
Que la Ve République connaisse une crise générale de la représentativité, c’est une évidence. La première démonstration en a été donnée au printemps 2017 avec la déroute des partis censés représenter le peuple. La seconde démonstration est administrée par ces Gilets jaunes qui, au mieux, occupent les ronds-points, au pire saccagent les Champs-Elysées en avançant toujours la même explication : « Les gens comme nous, les “ordinaires”, ne sont plus représentés et doivent tout casser pour se faire entendre. » Ce n’est pas en augmentant de 100 euros les revenus des smicards que l’on pourra recréer le lien de confiance entre le peuple et les élites.
Le recours à la démocratie directe est toujours mis en avant par les partis extrémistes qui entendent l’instrumentaliser afin d’imposer leur loi à la majorité. La démonstration en a été apportée dès 1793
Deux méthodes sont utilisables pour surmonter cette panne de la République : admettre la méfiance du peuple vis-à-vis des élites et la compenser par des prothèses, ou régénérer la représentation afin que les Français s’y reconnaissent. Le RIC, qui fait figure de solution miracle, s’apparente à une prothèse pour donner la parole à un peuple qui ne se reconnaît plus dans les représentants qu’il élit. Cette méfiance est donc compensée par un droit très étendu d’intervention à tout moment et en toutes matières. Sous prétexte de référendum, il sera possible de faire des lois, de s’opposer aux lois existantes, de bloquer les politiques voire de démettre les gouvernants.
Le recours à la démocratie directe est toujours mis en avant par les partis extrémistes qui entendent l’instrumentaliser afin d’imposer leur loi à la majorité. La démonstration en a été apportée dès 1793. Il s’agit aujourd’hui de remettre en cause l’élection de 2017 et d’utiliser le recours au référendum pour piéger Emmanuel Macron tout comme le Général de Gaulle en 1969.
Une démocratie représentative en panne de légitimité ne saurait se régénérer par une prothèse qui ne fera que la paralyser. Car le pouvoir, toujours menacé d’un recours au peuple, se verrait interdire toute mesure impopulaire. Il serait condamné à l’inaction et sombrerait dans la démagogie. L’action ne se juge pas dans l’instant mais aux échéances sur des résultats. Oublions donc cette fausse solution car il en existe de vraies qui ne présentent pas de tels inconvénients.
Tirons au sort un quart de nos représentants parmi les électeurs. Les gouvernants, pour avoir leur majorité, auraient à convaincre de simples citoyens et pas seulement à passer des accords entre partis
Les Français « ordinaires » se révoltent car ils ont le sentiment que les différentes formes de représentation nationale sont accaparées par une élite pratiquant l’entre-soi et que des gens comme eux n’ont aucune chance de participer aux processus de décision, d’être entendus par le pouvoir. Pour lutter contre cette méfiance, il suffit d’inscrire dans la Constitution un article disant : « Dans toute assemblée délibérative, du conseil municipal au Parlement, le quart des membres devra être tiré au sort parmi les électeurs ayant pris part au vote »
Athènes. Le principe est simple et compris de tous. L’application serait délicate, sans doute faudrait-il procéder par expérimentation-évaluation. Mais, loin de rompre avec la démocratie, ce procédé en retrouverait l’origine même, puisque le tirage au sort était très largement utilisé dans la Cité athénienne. N’oublions pas que le hasard est ressenti par les Français comme fondamentalement démocratique. La preuve en est que le gagnant du Loto est le seul riche qui soit sympathique.
Mais le système a ses limites. On ne tire pas au sort les responsables et pas davantage la totalité des membres d’une assemblée. Le hasard vient parfaire l’élection en assurant qu’aucune catégorie de citoyens n’est exclue par le choix électoral. Les gouvernants, pour avoir leur majorité, auraient à convaincre de simples citoyens et pas seulement à passer des accords entre partis. Cela permettrait d’éviter bien des erreurs. Et ne vaut-il pas mieux dialoguer avec les Gilets jaunes avant de prendre une décision que de les voir se rebeller contre une politique qui les ignore le temps d’un mandat ?

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