ADAPTER LA TAXATION

YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 06/01/2019 à 10:01 Citer ce message

S'inspirer d'autres modèles plus équitables ou en créer.
Par exemple, ajuster les amendes pour infractions au revenus comme en Finlande ou en Suisse. Un PV pour excès de vitesse y est taxé en proportion du revenu. Il m'a toujours paru profondément injuste qu'un excès de vitesse simple soit taxé à environ 100€ pour un smicard ou quelqu'un qui gagne 200 000€ par an (ou par mois parfois).
Une amende est une punition, dans le cas du smicard, c'est une souffrance qui le prive du nécessaire, dans l'autre cas, une perte insignifiante. une amende de 0,2% du revenu imposable ma paraitrait proportionnée.
Une taxe gazole pourrait être remplacée par deux mesures,
- moduler la TVA en fonction de la production de CO2 du véhicule en allant jusqu'à 100% du prix HT (comparable à ce qu'il se fait dans les pays nordiques).
- créer une carte grise annuelle également fonction de la pollution émise par le véhicule, tant pis pour les imbéciles qui achètent les véhicules pour ne pas les utiliser. Au moins les personnes roulant pour des raisons professionnelles ne seraient pénalisées pour l'exercice de leur profession.

Remettre les rentrées d'argent générées dans le pot, c'est à dire s'en servir pour réellement financer la transition écologique. Ce qui peut inclure le financement dans la recherche fondamentale liée à l'écologie.
teillard
teillard

le 10/01/2019 à 12:02 Citer ce message

bien sur qu'il faut adapter la fiscalite en fonction de la charge environnementale de la production taxée
il faut remplacer la TVA par la TVU: taxe à la valeur d'usage,usage environnemental (plus le produit est predateur-c 'est ce qu'on appelle la charge environnementale,bien plus efficace que le simple CO2,-plus il est taxé) et usage social .
Ceci resoud en meme temps l'inegalite sociale car il y a de fortes chances que le petit revenu s'en tienne à des consommations essentielles à forte utilités sociales ( alimentation,logements) alors que le gros revenu depensera sur des produits plus futiles ( avion et sejour aux seychelles)
PENNEC
PENNEC

le 10/01/2019 à 15:04 Citer ce message

Je suis en effet d'accord pour surtaxer l'écologiquement futile, grosses cylindrées, jet ski, déposes en hélicoptère, hors bords, etc..
Cependant, le fond de ma proposition consiste à adapter le système d'amende en fonction du revenu. Par exemple un PV simple pourrait coûter 40€ pour un revenu de 20.000€ par an et 400€ pour 200.000€. Et pour les étrangers on pourrait l'adapter à la cylindrée de la voiture. Il y a quelques années en Suisse, un conducteur était passible d'une amende de 700.000€ pour excès de vitesse. Ca calme.
J'ai connu un smicard désespéré pour une amende de 135€ parce qu'il ne terminait pas son mois et je connais des gens qui ne se baisseraient même pas pour ramasser cette somme sur le sol. L'injustice est flagrante.
Lionel Tanguy
Lionel Tanguy

le 15/01/2019 à 19:43 Citer ce message

le fait que face à un délit on décide de moduler la peine selon les revenus serait contraire au principe de base de la justice: l'égalité du traitement!
Yves PENNEC
Yves PENNEC

le 15/01/2019 à 22:52 Citer ce message

Pas du tout. Ce qui est inéquitable c'est de faire payer à une personne un amende qui dépasse son revenu mensuel disponible (pour un smicard rien du tout), et que représente rien pour le riche. Le système actuel est profondément inéquitable et injuste. C'est que nous disent tous des radars détruits.
François Manchon
François Manchon

le 16/01/2019 à 07:55 Citer ce message

Lionel Tanguyle fait que face à un délit on décide de moduler la peine selon les revenus serait contraire au principe de base de la justice: l'égalité du traitement!


Je suis d'accord avec Lionel. De plus, les règles en tout genre sont déjà très compliquée, il faut les simplifier, pas y rajouter des couches. Enfin, la sanction pénale est une chose, la fiscalité en est une autre. La question des amendes n'est pas une question fiscale.
YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 16/01/2019 à 09:01 Citer ce message

La complexité n'est pas si grande : le prélèvement à la source permet d'avoir des fichiers complets et à jour en permanence. Par ailleurs ce sont les solutions choisies par la Suisse et la Finlande, ça peut donc fonctionner et ces pays sont des modèles de démocratie. Le but de l'amende est d'infliger une peine, une souffrance. J'ai connu un patron d'entreprise qui conduisait sans souci et collectionnait les amendes pour excès de vitesse avec sa voiture de société. A l'époque, il n'était pas nécessaire de dénoncer le conducteur. Il payait sans rechigner avec le sourire, à titre personnel il en était à son quatrième stage de récupération de point, il faisait aussi prendre des points par sa mère qui ne conduisait plus. Tout cela n'était qu'une farce pour lui. A l'inverse, nous avions eu un commercial débutant payé au smic qui s'est pris une amende de 135€, il a du emprunter de l'argent à son père pour passer la fin du mois et manger. Qui peut trouver ça juste ? Ne comprenez-vous pas que c'est ce genre d'injustice qui est au coeur du mouvement des gilets jaunes. J'ai d'autres exemples si vous voulez.
YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 16/01/2019 à 09:05 Citer ce message

Un petit point : https://www.labecedaire.fr/2017/08/30/royaume-uni-verbalisation-proportionnelle-aux-revenus-se-generalise-europe-nord/
Lionel Tanguy
Lionel Tanguy

le 16/01/2019 à 11:23 Citer ce message

YVES PENNECLa complexité n'est pas si grande : le prélèvement à la source permet d'avoir des fichiers complets et à jour en permanence. Par ailleurs ce sont les solutions choisies par la Suisse et la Finlande, ça peut donc fonctionner et ces pays sont des modèles de démocratie. Le but de l'amende est d'infliger une peine, une souffrance. J'ai connu un patron d'entreprise qui conduisait sans souci et collectionnait les amendes pour excès de vitesse avec sa voiture de société. A l'époque, il n'était pas nécessaire de dénoncer le conducteur. Il payait sans rechigner avec le sourire, à titre personnel il en était à son quatrième stage de récupération de point, il faisait aussi prendre des points par sa mère qui ne conduisait plus. Tout cela n'était qu'une farce pour lui. A l'inverse, nous avions eu un commercial débutant payé au smic qui s'est pris une amende de 135€, il a du emprunter de l'argent à son père pour passer la fin du mois et manger. Qui peut trouver ça juste ? Ne comprenez-vous pas que c'est ce genre d'injustice qui est au coeur du mouvement des gilets jaunes. J'ai d'autres exemples si vous voulez.


Je répondrais simplement que le respect de la limitation de vitesse est la priorité. Que celui qui ne peut pas se permettre de payer l'amende doit être encore plus prudent. Pendant plus de 28 ans j'ai eu une voiture de fonction, je n'ai eu que 3 amendes et pourtant je faisais 50000 kms par an, mais je n'avais pas envie de payer !
Concernant les excès de vitesse, il existe le délit de vitesse excessive avec saisi du véhicule, il suffit d'abaissez le seuil, les plus riches sont en général les plus souvent dans ces cas.

A force de tout indexer sur le revenu, on finira par nous demander de présenter notre feuille d'impôt pour acheter des pommes de terre. Les plus riches payeront leur pomme de terre pas chères, car ils payeront des pauvres pour aller les acheter à leur place. La classe moyenne payera pour tous!
LaJour
LaJour

le 16/01/2019 à 11:51 Citer ce message

Pour répondre au souci de justice par rapport à l'amende tout en respectant le principe d'égalité, le mieux serait que le montant des amendes soit fonction de la puissance du véhicule.
YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 16/01/2019 à 12:07 Citer ce message

La classe moyenne paie déjà pour presque tout, je le sais, j'en fais partie.

Les amendes sont une forme de taxe comme une autre, l'état dépense bien cet argent, c'est une forme de fiscalité.

Je vois que les riches se moquent des amendes parce qu'elles ne représentent rien pour eux. Ils se paient même des avocats pour contester. Une amende est une punition. Dans un cas on il s'agit d'une égratignure, dans l'autre un coup de batte de baseball, où est l'équité ?
Bravo pour n'avoir eu que trois amendes en 28 ans. J'ai été pendant 10 ans au contact quotidien d'une équipe d'une dizaine de commerciaux et je peux vous dire que je les ai souvent entendu râler contre les amendes. Je rythme était plus de 3 par an que 3 tous les 30 ans.
La menace de saisie du véhicule est une possibilité en effet, par contre je ne vois pas le rapport avec les pommes de terre.

L'état français est drogué à la taxe, les français drogués à l'assistanat. C'est un cercle vicieux. les pauvres ont les aides sociales et les plus aisés les niches fiscales, pour payer tout cela il faut taxer davantage.
Lionel Tanguy
Lionel Tanguy

le 16/01/2019 à 12:09 Citer ce message

LaJourPour répondre au souci de justice par rapport à l'amende tout en respectant le principe d'égalité, le mieux serait que le montant des amendes soit fonction de la puissance du véhicule.


Les limitations de vitesse ont soit disant été mise en place pour des raisons de sécurité et non pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état:
Une clio de plus de 10 ans en mauvais état à plus de chance de créer un accident lorsqu'elle roule en excès de vitesse qu'une voiture haute de gamme bénéficiant de tous les accessoires modernes d'aide à la conduite.
Vouloir moduler les amendes n'est ni plus ni moins que vouloir la encore faire payer les riches.
et que ferez vous pour un braqueur? vous lui demanderez son avis d'impot pour moduler la peine de prison?
YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 16/01/2019 à 14:13 Citer ce message

Lionel TanguyLaJourPour répondre au souci de justice par rapport à l'amende tout en respectant le principe d'égalité, le mieux serait que le montant des amendes soit fonction de la puissance du véhicule.

Les limitations de vitesse ont soit disant été mise en place pour des raisons de sécurité et non pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état:
Une clio de plus de 10 ans en mauvais état à plus de chance de créer un accident lorsqu'elle roule en excès de vitesse qu'une voiture haute de gamme bénéficiant de tous les accessoires modernes d'aide à la conduite.
Vouloir moduler les amendes n'est ni plus ni moins que vouloir la encore faire payer les riches.
et que ferez vous pour un braqueur? vous lui demanderez son avis d'impot pour moduler la peine de prison?


La prison, c'est du temps et le temps du riche vaut cher, en passant le même nombre de jours en prison qu'un pauvre, le riche paie déjà plus cher.
Plus sérieusement, on n'envoie pas les gens en prison pour des excès de vitesse ordinaires. C'est un argument inapproprié.
Je me répète, une amende c'est une peine qu'on inflige pour un délit. Qu'un milliardaire paie 100€, ce n'est même pas une peine, donc ce n'est pas dissuasif. Pour quelqu'un au RSA, ce peut-être ne pas nourrir ses enfants, et dans ce cas la peine est cruelle.

Finlande, Suède, Suisse, Grande-Bretagne proportionnent la peine au revenu et cela me parait juste. Et tous on des taux de mortalité sur la route inférieurs au nôtre, le souci d'équité va de pair avec l'efficacité. Je tiens à dire que si ce système était appliqué, je serais probablement fortement pénalisé.
Lionel Tanguy
Lionel Tanguy

le 16/01/2019 à 14:40 Citer ce message

la peine est et doit rester proportionnelle au délit!
YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 16/01/2019 à 16:51 Citer ce message

Pour Lionel :

Cela peut d'ailleurs être exprimé autrement : est-il équitable qu'une amende représente 2 jours de revenus pour une personne et 2 heures pour une autre, voire quelques minutes pour les plus aisés ?

Je suis en total désaccord avec votre vision. La peine doit infliger la même "souffrance" à tous et donc s'adapter au revenu. D'autres pays en ont jugé ainsi et s'en portent bien ce qui prouve au moins que :
1 - mon avis n'est pas unique,
2 - cette solution est jugée juste et efficace par des pays qui connaissent moins d'accidents que la France.

Est-ce que ça ne vous interpelle pas de voir que plus de 40% des radars français ont été détruits ? Là où j'habite c'est 100%. Le souci de justice et d'équité est facteur de paix sociale. Il me semble que la France en bien besoin ces temps-ci, plus que d'une position dogmatique peu argumentée.
Lionel Tanguy
Lionel Tanguy

le 16/01/2019 à 17:14 Citer ce message

YVES PENNECPour Lionel :

Cela peut d'ailleurs être exprimé autrement : est-il équitable qu'une amende représente 2 jours de revenus pour une personne et 2 heures pour une autre, voire quelques minutes pour les plus aisés ?

Je suis en total désaccord avec votre vision. La peine doit infliger la même "souffrance" à tous et donc s'adapter au revenu. D'autres pays en ont jugé ainsi et s'en portent bien ce qui prouve au moins que :
1 - mon avis n'est pas unique,
2 - cette solution est jugée juste et efficace par des pays qui connaissent moins d'accidents que la France.

Est-ce que ça ne vous interpelle pas de voir que plus de 40% des radars français ont été détruits ? Là où j'habite c'est 100%. Le souci de justice et d'équité est facteur de paix sociale. Il me semble que la France en bien besoin ces temps-ci, plus que d'une position dogmatique peu argumentée.


ce qui m'interpelle c'est qu'une personne qui fait des études sans être payée pendant des années arriverait avec votre système à toucher moins que quelqu'un qui sortirait de l'école à 16 ans, puisque cette personne aurait commencé à travailler ou toucher des aides !
Ce qui m'interpelle, c'est de voir de nombreuses personnes de la classe moyenne qui refusent des heures supplémentaires car elles reversent une grande partie au tresor public, pendant que d'autres restent tranquillement à vivre des aides, car si elles vont travailler, les dépenses supplémentaires leur feraient perdre de l'argent.
Votre raisonnement consistant à moduler les amendes en fonction des revenus, je vous ai donné comme exemple le kilo de pomme de terre qu'on pourrait aussi moduler le prix en fonction des revenus....mais alors pourquoi pas payer tout le monde au smic, car c'est bien de cela qu'il s'agit, puisqu'on dit une amende= egal un jour de travail. pourquoi le kilos de pomme de terre ne serait pas à 1h de travail; une place de cinéma à 3h de travail....
On verra alors le même principe s'établir en France comme sous le régime soviétique : un professeur pas plus payé qu'un manoeuvre, mais alors il faut instituer un salaire pour tous dès 16 ans, et bien sûr le même salaire.
Et puisqu'on part du principe un exces de vitesse 1 jour de travail, qu'en est-il pour celui qui travaille à mi-temps?
On peut aussi instituer que plus personne n'est propriétaire, car être propriétaire est pour certains être rentier.
Demain l'état viendra chez vous voir le nombre de pièces que vous disposez et décidera arbitrairement que vous devez accueillir 2 ou 3 réfugiés si vous avez plus de 40m².
On peut estimer que votre voiture doit être partagée, car certains ont besoin d'elles.
YVES PENNEC
YVES PENNEC

le 17/01/2019 à 10:02 Citer ce message

Cher Lionel,

Ça part un peu dans tous les sens, je parle d'amende pour délit routier et vous me répondez prix des pommes de terre... Je ne vois pas la logique dans tout ceci.

Je vous invite à vérifier par vous même si l'application d'amendes proportionnelles aux revenus à entraîné une modulation du prix des pommes de terre en Grande Bretagne, si les finlandais sont payés au SMIC et si les suisses sont forcés d'héberger des migrants puisque tous ces pays appliquent ce principe de taxe proportionnelle au revenu.

Sinon, je vous rappelle que les heures supplémentaires sont exemptes de charges sociales donc moins imposées que le reste du revenu. Mais vous avez raison, quand le revenu augmente, il est inévitable de payer plus d'impôts, le contraire serait immoral.

Par contre le principe de l'auto partage dont vous parlez est un sujet qui mérite en effet une réflexion. Une voiture particulière roule en moyenne 13000kms par an en France, soit 260 heures à la vitesse moyenne de 50kmh. Dit autrement, nous finançons à 100% des véhicules utilisés 3% du temps, quel gâchis ! Sans aller jusqu'à obliger les gens à partager leurs véhicules, il faut encourager les formules de partage de véhicules comme Blabla Car ou la location entre particuliers.

Cela étant dit, je ne répondrai plus à des messages hors sujets.
Lionel Tanguy
Lionel Tanguy

le 17/01/2019 à 13:14 Citer ce message

YVES PENNECCher Lionel,

Ça part un peu dans tous les sens, je parle d'amende pour délit routier et vous me répondez prix des pommes de terre... Je ne vois pas la logique dans tout ceci.

Je vous invite à vérifier par vous même si l'application d'amendes proportionnelles aux revenus à entraîné une modulation du prix des pommes de terre en Grande Bretagne, si les finlandais sont payés au SMIC et si les suisses sont forcés d'héberger des migrants puisque tous ces pays appliquent ce principe de taxe proportionnelle au revenu.

Sinon, je vous rappelle que les heures supplémentaires sont exemptes de charges sociales donc moins imposées que le reste du revenu. Mais vous avez raison, quand le revenu augmente, il est inévitable de payer plus d'impôts, le contraire serait immoral.

Par contre le principe de l'auto partage dont vous parlez est un sujet qui mérite en effet une réflexion. Une voiture particulière roule en moyenne 13000kms par an en France, soit 260 heures à la vitesse moyenne de 50kmh. Dit autrement, nous finançons à 100% des véhicules utilisés 3% du temps, quel gâchis ! Sans aller jusqu'à obliger les gens à partager leurs véhicules, il faut encourager les formules de partage de véhicules comme Blabla Car ou la location entre particuliers.

Cela étant dit, je ne répondrai plus à des messages hors sujets.


Seriez vous du genre à cadrer le sujet selon ce qui vous arrange cher Yves?
lorsque j'ai parlé de pomme de terre, j'aurais pu parler du prix du beurre qu'on pourrait aussi indexer sur les revenus! c'était un exemple; j'ose espérer que vous l'aviez compris.
il existe déja des aides au logement liées aux revenus, des aides sociales liées aux revenus; l'impot sur le revenu lié aux revenu.
Vous prenez l'exemple de l'Angleterre pour justifier votre position sur le principe de moduler les amendes, mais dans ce cas allez jusqu'au bout pour copier leur modèle fiscal, qui est bien moins égalitaire que celui qui existe en France.
Et dites moi à quel taux serait soumis un patrimoine de 2 millions d'euros en angleterre en ce qui concerne l'impot sur les grandes fortunes?
Quels sont les taux sur les plu values et dividendes?
quels sont les taux d'imposition sur les revenus.
On peut toujours vouloir taxer plus, mais surtout les autres!
La France est désormais championne aux niveau des prélèvements et on ne peut pas dire qu'ils sont volontaires.
les amendes pour exces de vitesse peuvent être évitées simplement: respecter le code de la route tout simplement!
Et si les riches veulent continuer à en payer libre à eux. Un entrepreneur pourra continuer de payer l'amende majorée pour non dénonciation du chauffeur! ainsi le système que vous demandez sera respecté:
-les pauvres rouleront aux vitesses
-les riches payeront les amendes

Mais ajouter une différentiation sur un délit est à mes yeux contraire à ce que l'on appelle justice.
Et ce d'autant plus vrai, que les très riches ne conduisent pas leurs véhicules mais ils ont leur chauffeur!

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