Imposition societecmposer les sociétés la ou elles ont l’activite Ou elles produisent vendent et non la ou elles ont leur siège social

Momesso
Momesso

le 01/01/2019 à 02:11 Citer ce message

Faire passer une loi pour in
PENNEC
PENNEC

le 06/01/2019 à 09:44 Citer ce message

Imposer le bénéfice là où il a été réalisé apparaît comme une évidence, c'est d'une certaine manière un prélèvement à la source. Il reste à imaginer des mécanismes conformes aux législations en vigueur. Europe notamment.

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