nouveau sujet proposé:nouveau contrat social

Ph. B
Ph. B

le 04/12/2018 à 13:27 Citer ce message

Dans un contexte de tension croissante, avec des partis politiques dépassés dans leur fonctionnement actuel, défaillants dans l'approche des problèmes sociétaux, peut on envisager la constitution d'un programme politique, base d'un nouveau contrat social, qui met en débat:
1. une allocation universelle sans condition qui remplace le maquis des aides actuelles.
2. un impôt proportionnel sans aucune exonération qui remplace l'impôt actuel, progressif avec sa cohorte de niches, de réductions; d'exemptions.
3. un statut de l'élu qui protège ceux qui s'engagent sans permettre aux opportunistes de "faire carrière"?
Olivier
Olivier

le 13/12/2018 à 15:10 Citer ce message

1-
Longtemps quand j'ai pensé qu'une allocation universelle n'était encore qu'une idée démago pour acheter des électeurs et que c'était encore une incitation à ne pas bosser. J'ai changé d'avis, et je pense que c'est au contraire un formidable outil pour remettre les gens au boulot et pour réduire le cout de la gestion de l'aide sociale:
J'ai entendu qu'il existait environ 4000 allocations diverses et variées. On imagine bien qu'avec une seule allocation il n'y a plus besoin de grand monde pour la gérer.

Difficile de trouver le chiffre du montant de l'aide sociale en France ni de savoir exactement ce que contient ce chiffre (il convient d'exclure l'assurance santé, et les retraites qui sont proportionnelles (normalement, sic!) à l'effort de cotisation). J'ai trouvé 130 Milliards, mais aussi 260 M€.

Si c'est 130M€, cela représente pour 66 millions d'habitants cela représente environ 2000 € par an et par habitant, le double si c'est 260 M€, soit entre 166 et 330€ par mois et par habitant.
On peut dés lors imaginer que tout le monde reçoit cette allocation (pour les étrangers en situation régulière, uniquement après x années sur le territoire) ET que cette allocation est imposable.

L'avantage est que celui qui travaille, même avec un petit revenu, voit son revenu réel augmenter et on supprime l'effet pervers du "je travaille mais je gagne à peine plus voir moins que celui qui ne vit que d'allocations".
Le fait de rendre l'allocation imposable permet que ceux qui ont des revenus plus importants en rende une partie sous forme d'impôt supplémentaire. ça évite les effets de seuils.

Dans tous les cas, même sans allocation universelle toutes les allocations devraient être ajoutées au fur et à mesure au revenu imposable pour éviter là aussi les effets de seuils.

2-
Oui, simplifier l'impôt sur le revenu avec la suppression des niches qui ne concernent pas potentiellement un pourcentage minimum de la population (il faut nécessairement en garder pour quelques politiques incitatives). Simplifier également le calcul des revenus commerciaux ou fonciers, pour lesquels une seule règle uniforme devrait exister (recettes moins charges avec amortissement). Et pour les entreprises, idem. Il suffit de regarder l'annexe de la déclaration de TVA pour réaliser du nombre invraisemblable de taux selon qui on est. ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-a-sd/2018/3310-a-sd_2133.pdf ).
C'est incompréhensible.

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