EQUITE PLUTÖT QU'EGALITE

Dadfrancis
Dadfrancis

le 12/02/2019 à 19:26 Citer ce message

Ajuster les peines et amendes au niveau du revenu et du patrimoine de celui qui a commis le délit ou l'infraction.
LaJour
LaJour

le 13/02/2019 à 21:18 Citer ce message

@Dadfrancis Idée recevable pour les seules contraventions liées au code de la route et uniquement fonction des revenus. Cette assiette étant plus facile à connaître que la valeur du patrimoine et plus disponible qu'une immobilisation.

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