Synthèse du débat sur le renouvellement de la vie politique

1. Travail des commissions > 2. Débat en ligne > 3. Synthèse des contributions > 4. Projet final


Nos propositions sur la vie politique ont généré environ 2 000 commentaires. Il ressort des commentaires généraux un besoin de renouvellement de notre vie politique qui peut s’exprimer dans trois grands domaines.

Plus de participation citoyenne, plus de démocratie notamment via :

  • Le référendum (d’initiative populaire), malgré certains risques de dérive populiste soulignés dans les commentaires ;
  • Des outils du type plateforme informatique, pour informer les citoyens (par exemple un « K bis politique ») et faire entendre leurs voix (consultations tout au long du processus législatif, dans l’élaboration des programmes politiques, etc.) ;
  • Idée d’une création d’une « troisième chambre », composée de citoyens représentatifs de la population, chargée de valider les projets de loi ;
  • Des indicateurs de performance et des procédures de sanction des élus à toutes les échelles : commissions citoyennes, conseil de notation de l’activité politique, vote à mi-mandat sur l’action du Président de la République, nécessité de renforcer le pouvoir de la Cour des comptes, etc. ;
  • Réduire les avantages des élus, renforcer les contrôles et les obligations en matière d’intégrité, renforcer la transparence de la vie politique : sanctions financières en cas d’absentéisme, etc.

Remise à plat de l’organisation politique

De nombreux commentaires couvrent des propositions de réformes très variées. Certaines propositions impliquent des changements profonds, avec une remise à plat complète des institutions et le passage à une VIe République. La réduction du nombre de parlementaires est fortement approuvée ainsi que l’exigence d’une meilleure représentativité de la société, certains commentaires allant plus loin : réduction plus importante du nombre de parlementaires, suppression complète du Sénat et/ou fusion de ce dernier avec le Comité économique, social et environnemental (CESE), réforme ou suppression de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), etc.

L’un des sujets les plus commentés, à rebours de la proposition 6 de Nous Citoyens, concerne le mandat présidentiel. Dans de nombreux commentaires (30 commentaires environ), la solution d’un mandat unique de 7 ans est préférée à celle d’un mandat unique de 5 ans, pour pallier le problème d’un manque de temps, en 5 ans, pour engager des réformes. Quelques commentaires s’opposent au contraire à cette proposition de mandat unique.

Plusieurs propositions couvrent le domaine du vote :

  • Renforcer la proportionnelle ;
  • Comptabiliser le vote blanc ou nul ;
  • Elire les députés dans de grandes circonscriptions régionales, pour limiter le clientélisme ;
  • Faire coïncider la durée de tous les mandats, dans le cadre d’un vote à date unique.

Réorganisation administrative

De nombreux commentaires prônent la révision du « mille-feuille » administratif : réduction du nombre de communes par regroupements, suppression des départements, réduction du nombre de régions, etc. Plusieurs commentaires vont dans le sens d’un rapprochement des statuts de la fonction publique et du secteur privé, certains allant jusqu’à proposer la suppression du statut de la fonction publique.

N.B. : la réorganisation administrative sera l’objet des travaux de la commission efficacité de la dépense publique (sortie prévue début juillet 2014).

>> Télécharger l’analyse complète des retours (votes + commentaires) des adhérents.