Lutte contre l’exclusion

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1. Travail des commissions > 2. Débat en ligne > 3. Synthèse des contributions > 4. Projet final


La précarité et l’exclusion nient la dignité humaine en bafouant les droits fondamentaux des citoyens. Elles minent la cohésion sociale et nuisent au développement de l’activité économique du pays. C’est pourquoi Nous Citoyens en fait un enjeu essentiel de son action.

D’ailleurs, au delà de ces propositions, Nous Citoyens agit concrètement et lance un appel à projets à destination de tout acteur de la société civile qui souhaite mener à terme des projets ou des initiatives visant à aider les plus démunis.

Le constat

L’exclusion en France est une douloureuse réalité

La pauvreté, qui avait régressé en France depuis les années 1970, est repartie à la hausse avec la crise de 2008.

  • Aujourd’hui, un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté (moins de 977 € par mois) soit 8,7 millions de personnes1.
  • 70 % d’entre eux disent souffrir de solitude2.
  • Le mal-logement concerne 3 millions de personnes.
  • Le travail précaire touche 13 % des salariés, 5,5 millions de personnes sont inscrits à Pôle Emploi et le chômage de longue durée explose.

L’exclusion touche indirectement toute la société. Elle fragilise la confiance : la moitié de nos compatriotes craint d’être un jour sans domicile fixe3. 83 % des Français pensent aussi que le manque de cohésion sociale impacte négativement la compétitivité économique du pays4.

L’action des pouvoirs publics est significative mais très désordonnée

Si l’effort financier est conséquent (40 milliards d’euros5), les mesures se sont empilées sans cohérence, entraînant un maquis d’aides et de guichets. Au sein de l’Etat, cinq ministères sont impliqués. Dans un département, ce sont jusqu’à 12 services, cellules et comités divers qui se juxtaposent. Le portail de l’action sociale recense pas moins de 55 210 établissements et 23 450 organismes en France6.

Il existe neuf minima sociaux et 188 aides recensées au RNCPS7: RSA, AAH, ASS, ASPA, APL, ATA, ASI, CMU, CMUC, AME, PPE… Cet empilement peut créer un « effet de seuil » : le supplément fourni par un petit salaire à temps partiel ne compense parfois pas la baisse d’aides et d’avantages (CMU, carte transport), créant un frein objectif à la reprise du travail.

Le résultat ? Un enfer administratif pour la personne8, qui peut passer plus de temps dans les formulaires et les démarches qu’à travailler activement sur un projet positif. Une complexité accrue et source de frustrations pour les travailleurs sociaux, qui voient leur rôle d’accompagnement disparaître sous la charge administrative. Un contrôle rendu plus difficile et un risque de fraude plus élevé.

Enfin un coût de gestion qui explose : les dépenses de fonctionnement de la politique sociale en France sont de 65 % supérieurs à la moyenne européenne9.

Une aide mal adaptée aux besoins

L’aide publique peut être stigmatisante, obligeant à se mettre à nu devant parfois jusqu’à 19 institutions différentes10 ! Chaque organisme ne traite en effet souvent qu’un élément du problème : emploi, formation, logement, endettement, handicap. En outre, l’aide se limite trop souvent à la dimension pécuniaire, alors que les personnes accompagnées souhaitent avant tout un accompagnement réel et global dans la démarche d’insertion. Le parcours administratif est décourageant, humiliant et terriblement chronophage : être exclu est une activité à plein temps.

Les dispositifs que l’Etat tente de mettre en place fonctionnent mal. 27 dispositifs de contrats aidés ont ainsi été créés au cours des 30 dernières années, dans une logique étatique et centralisée : le Sénat dénonce « l’éclatement, la complexité et la forte instabilité » de ces dispositifs11. Ils devaient rapprocher les plus précaires de l’emploi, mais s’avèrent mal ciblés et aboutissent rarement à des emplois durables12.

La complexité du dispositif entraîne des inefficacités multiples : d’un côté, 2/3 des ayants-droits éligibles au RSA activité ne demandent pas l’allocation, par manque d’information ou volonté de s’en sortir seuls ; de l’autre, le maintien de dispositifs redondants (RSA, PPE, APL) peut créer un phénomène de « trappe à exclusion », où les gains apportés par un petit salaire ne compensent pas assez les aides perdues par une reprise du travail.

Le jugement des Français est sans appel : 85 % d’entre eux pensent que les programmes de lutte contre la pauvreté n’ont pas beaucoup d’effet, voire un effet négatif13 ; 80 % qu’ils incitent à s’installer dans une forme d’assistanat14.

L’économie sociale et solidaire, un potentiel à libérer

Les associations sont au cœur de la lutte contre l’exclusion. L’économie sociale et solidaire représente en France 2,3 millions d’emplois et 6 à 7 % du PIB15, et 7 millions de Français sont engagés bénévolement dans des actions caritatives16.

En conciliant démarche économique et finalité sociale, les entrepreneurs sociaux parviennent à insérer les personnes pour un coût très modéré et font faire des économies spectaculaires à la collectivité17. Les pouvoirs publics apportent un soutien significatif. Mais les procédures complexes, les lourds contrôles a priori, la multiplicité et la redondance des intervenants, le manque d’évaluation et de sélectivité ralentissent l’action, découragent les acteurs, réduisent l’innovation sociale et pénalisent globalement l’efficacité du système.

La société civile constitue un formidable réservoir de ressources et d’actions qu’il convient de mieux soutenir, d’organiser et de responsabiliser.

Notre objectif

Reconstruire avec la société civile un dispositif d’insertion lisible, efficace et responsabilisant. Assurer ainsi à chaque personne en situation d’exclusion un parcours personnalisé et contractualisé permettant une insertion sociale et professionnelle durable en moins de 18 mois.

Nos principes d’action

  • Solidarité : l’accès à un logement, aux soins élémentaires et à une alimentation adaptée doit être garanti pour tous nos concitoyens.
  • Responsabilité : la personne doit être au cœur des dispositifs d’inclusion pour lui permettre de redevenir acteur de son avenir. Les aides doivent l’inciter à la reprise du travail.
  • Simplicité : les structures administratives doivent s’adapter à la personne. Les doublons doivent être supprimés.
  • Citoyenneté : les actions et initiatives d’insertion doivent être mises en œuvre localement et prioritairement par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
  • Efficacité : ces actions doivent être mesurées et évaluées à l’aune de leur impact social réel et de leur rapport coûts-impacts afin de flécher les crédits vers les actions les plus efficaces.

 

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    Philippe SOULIE, 13 juin 2014 à 12 h 40 min  

    Je réagis aussi aux « principes d’action » ci-dessus. Je suis fondamentalement opposé à cette « garantie ». C’est un concept excessif, d’inspiration socialiste. Rien n’est  » garanti » dans cette existence, ou sur cette terre. Solidarité oui, bien sûr, mais sur une base de  » best effort » seulement.
    Si Nous Citoyens persistait sur cette ligne, ce serait sans moi.

    Jules DESCHAMPS, 13 juin 2014 à 10 h 51 min  

    Le RSA doit être distribuer en échange d’une contrepartie (Travaux d’intérêts généraux par exemple…)

    GERARD DERRIEN, 12 juin 2014 à 14 h 57 min  

    Pour éviter les conflits et afin de responsabiliser, chacun ou chacune doit cotiser pour la santé à son niveau, de même que pour l’imposition. Les allocation et autres doivent également subir l’impôt, ainsi tout le monde participe à l’effort. Arrêtons de monter le peuple les uns contre les autres.
    Pour le travail, apprenons à nos jeunes à pêcher au lieu de donner sans rien exiger en retour.

    Michel CHOPINAUD, 8 juin 2014 à 18 h 48 min  

    pour recréer du lien social et rendre à chacun sa dignité, supprimer les exemptions d’impôts sur le revenu. Tout le monde doit participer même si ce n’est que pour 5 à 10€ par an. L’informatisation des services fiscaux permet cette individualisation des contributions

    Corinne TRUBERT, 24 mai 2014 à 21 h 31 min  

    Développer toutes les occasions de mettre en place des actions de solidarité, travailler autour de la citoyenneté, combattre les inégalités, impliquer tout citoyen dans son quartier, sa commune, …

    Armel CUSIN-GOGAT, 15 mai 2014 à 22 h 03 min  

    C’est un enjeu de très long terme qui passe fondamentalement par la réforme radicale de nos systèmes éducatifs et managériaux. La logique de performance individuelle est de facto une logique d’exclusion. Exclure, c’est couper les liens qui unissaient. Dans l’éducation danoise comme chez l’entreprise LEGO, les deux critères majeurs d’appréciation de la performance sont : ma capacité à demander de l’aide quand j’en ai besoin, ma capacité à aider les autres quand ils en ont besoin. L’exclusion n’est même plus un sujet…
    Sur un tout autre registre, une action formidable et très concrète pour recréer du lien : raconterlavie.com. Une belle idée devenue réalité.

    Arnaud Molley, 2 mai 2014 à 7 h 18 min  

    l’efficacité est dans le détail à mon sens. J’ai voté aux propositions ci dessus mais pour autant les propositions restent très génériques et manque de détails. « proposer des emplois tremplins…ok quels emplois comment? A quel salaire? la tâche de redressement de ce pays passe par les entreprises et elles ne sont pas à la fête…Je vois des salariés qui ne veulent plus bouger pour trouver un emploi, Je vois des salariés de 55 ans qui ne croient plus à l’emploi…Il faut réintroduire la mobilité, il faut utiliser le savoir faire des « seniors ». avoir des gens qui attendent la retraite en touchant le chômage cela n’est pas possible…il faut utiliser leurs compétences en les assignant à des tâches de transmission du savoir vers les jeunes générations. Deux effets rétablissement des liens intergénérationnels et professionnalisation de l’enseignement. Il faut relocaliser l’emploi dans nos régions en poussant les entreprises à se désaxer de Paris et des grandes villes, c’est essentiel pour la suite…Je vois des remarques sur les cités dortoirs qui engendre des malaises sociaux…relocalisons les entreprises dans des villes à taille humaine, les axes routiers Français le permettent aisément. les grandes propositions génériques ne me séduisent plus, les gens veulent des plans d’actions ou l’on défini les mesures à prendre, STOP à la politique politicienne faite de grande phrase que seul les soit disant élites comprennent, cela donne au gens l’impression que ces élites se réservent le droit de faire les choses, ne tombons pas dans ce piège de la politique Française.

    eric lefevre pontalis, 1 mai 2014 à 17 h 46 min  

    Regarder de plus prêt dans les hopitaux. Il ya des gisements monumentaux d’économies

    CIBOT Violaine, 19 mai 2014 à 22 h 08 min  

    Tout à fait d’accord : quand on parle de réduction d’effectifs, tout le monde hurle en pensant aux médecins et infirmières. Or il y a 1 administratif pour 3 lits….

    Mathieu Blondel, 22 avril 2014 à 11 h 20 min  

    Sont interdit toute distinction ou traitement inégal fondé sur l’âge.

    Or, en France, si une personne est sans ressource, elle ne bénéficie pas des mêmes droits en fonction de son âge :
    - Avant 25 ans, elle n’a droit à rien si elle n’a pas travaillé.
    - Entre 25 et 65 ans, elle a droit à 499 € par mois au titre du RSA.
    - A partir de 65 ans, elle a droit à 792 € au titre de l’ASPA.
    De plus, les modes de calcul sont inégalitaires. Par exemple les allocations pour le logement sont déduites pour les bénéficiaires du RSA et ne sont pas prises en compte dans les ressources pour les bénéficiaires de l’ASPA.

    Cela me parait être une injustice flagrante qui mériterait toute votre attention.

    olivier sanchez, 19 avril 2014 à 10 h 26 min  

    Pour lutter contre l’exclusion, il faudrait peut être redonner le sentiment d’unité aux citoyens. Proposons une grande fusion de l’ensemble des régimes de retraite. Tout le monde, tous les français unis pour une même cause, une retraite correcte pour tous, incluant la dépendance. Unifions tous les régimes de santé, tous ensemble pour la santé de tous. Il y aura des gagnants et des perdants mais si on le fait sur le thème du vivre ensemble et non pas en voulant réduire les « privilèges » de certains cela peut marcher.

    Patrick Blum, 18 avril 2014 à 21 h 02 min  

    Ne considérer que la pauvreté comme facteur d’exclusion est réducteur. Je vous laisse le soin de choisir parmi les 20 critères légaux de discrimination ceux qui sont facteur d’exclusion.
    En outre les pauvres ne sont pas tous sans travail et je considère que c’est dramatique d’avoir un travail mais de devoir dormir et manger dans des organismes accueillants les plus démunis. Comment peut on oublier ces personnes dans votre raisonnement, en connaissez vous? En avez vous rencontrez?

    Jean Emile Tible, 18 avril 2014 à 20 h 46 min  

    Les prpositions que j’ai faite j’ai oublilier de vous dire pour les citoyens puisse décider de Adopter les propistions que j’ai faites par voies référendums..
    Régularisé les sans papiers,voter à tous les élections pour ce qui résident en France.
    Jean Emile Tible

    Jean Emile Tible, 18 avril 2014 à 20 h 41 min  

    bonjour
    Jean Emile Tible
    Je vous remerci pour les propistions.
    Voici mes propositions : Les étrangers qui résident en France puisse voter à toute élections, et régularisé les sans papiers à une seul conditions pour ces propositions c’est les citoyens décident de les adoptes où pas.

    Bruno Liegre, 18 avril 2014 à 9 h 17 min  

    Les actions proposées s’appuient sur des données assez simples et non sur une analyse de l’ensemble des contextes et politiques. En effet une vraie analyse terrain des structures et politiques fiscale, économique et familiale avec refonte totale ou partielle aurait pour avantage une prévention efficace et long termiste de l’exclusion. La plupart des actions que NC propose, que j’assimile à des actions par défaut, pourrait être mise en oeuvre en situation d’urgence et de façon très temporaire. La majorité des Français et Françaises, confrontée à la réalité, ne veut plus de « rustines ». Les commentaires postés sur ce site sont, à cet effet, assez éloquents.
    Le succès actuel de NC s’appuie presque exclusivement sur la notoriété de Denis Payre et non sur des actions basées sur des analyses terrain des structures et politiques actuelles. En l’absence de ces analyses, je crains fort que le succès actuel se transforme en un soufflet.

    Jean pierre Bernadac, 17 avril 2014 à 18 h 44 min  

    xxxx

    Guy LOMBARD, 15 avril 2014 à 9 h 03 min  

    Je rejoins Romain (2 avril) et Christian( 6 avril) dans ma remarque du 13 avril (pas de hors-sujet) . Sans changer les structures (qui excluent) donc les représentations politiques et syndicales , pas de
    réduction de l’exclusion au sens large mais simples retouches de type « Coluche » ( un brave type par ailleurs )
    Propositions :
    -vote obligatoire car on ne touche pas des aides de la collectivité en se moquant de son devoir de citoyen sinon aide réduite ou supprimée. ( campagne à lancer , éducation à l’école)
    -appartenance à un syndicat obligatoire pour la même raison
    -Représentation proportionnelle , parité H-F , parité socio-professionnelle à l’assemblée nationale et autres assemblées élues
    Enfin on peut parler des mesures contre l’exclusion qui sera déjà considérablement réduite (reprise économique , fin des gaspillages , baisse du chômage , esprit civique)

    Jules DESCHAMPS, 13 juin 2014 à 10 h 55 min  

    Je suis bien d’accord avec le fait de rendre le vote obligatoire sinon réduction des aides. Personne ne peut prétendre toucher le RSA si derrière cette personne ne fait rien pour que sa situation change. Les aides doivent être distribué qu’a des personnes motivées.

    Guy LOMBARD, 5 mai 2014 à 8 h 33 min  

    rectification : « et NON parti politique bis … »

    Guy LOMBARD, 5 mai 2014 à 8 h 31 min  

    Syndicat « obligatoire » dans mon esprit , c’est syndicat professionnel avec une offre accrue (ce n’est pas le cas aujourd’hui ), sorte de partenaire constructif et « parti politique bis » empreint d’idéologie .Il n’est pas normal que des syndicats qui représentent 8% des salariés soient considérés aujourd’hui comme des partenaires sociaux qui font la pluie et le beau temps social.

    olivier sanchez, 19 avril 2014 à 21 h 02 min  

    8%. Quand je vois les syndiqués que je croisent, je comprends.

    Guy LOMBARD, 19 avril 2014 à 16 h 30 min  

    Je suis au fond d’accord avec vous, Olivier .J’ai une conception c’est vrai assez anglo-saxonne et germanique du syndicalisme , réformiste , pragmatique ,qui négocie et qui a le sens de l’intérêt de l’entreprise . En France , ce n’est pas le cas.( tradition révolutionnaire et centralisatrice , mentalité individualiste)
    Mais vous savez , ce qui me choque , c’est de voir un taux de syndicalisation faible 8% je crois et de voir l’importance des « partenaires sociaux » . Mais les Français sont bizarres : ils ne se syndiquent pas mais ne manquent pas (secteur public par exemple ) de courir voir un délégué syndical s’ils ont un problème à régler ! (dans l’éducation nationale par exemple). Idem pour les députés : on vote peu mais on court après lui pour une intervention ! D’où ma remarque du 15 avril.

    olivier sanchez, 19 avril 2014 à 10 h 21 min  

    Vous parlez de syndicats constructifs. On part de très loin. Un syndicat a pour objectif de défendre ses membres. Il n’a que faire de l’intérêt général. Le pacte de responsabilité va dans le mur car il est demandé aux syndicats de le créer. Les politiques doivent prendre les décisions et non pas s’en remettre aux syndicats.

    Guy LOMBARD, 19 avril 2014 à 8 h 25 min  

    Olivier , je précise les choses :
    -Parité socio-prof. , je voulais dire dans les grandes lignes , avec des règles simples
    et d’abord parité secteur privé/. secteur public .Assemblée ingérable ? pourquoi ?(allez voir sur le site de l’ass. nat. vous verrez la composition socio-prof ).
    -Syndicalisation : l’offre syndicale est actuellement faible mais si vous avez des syndicats qui représentent bien les salariés et qui sont constructifs , à la recherche de consensus ,c’est positif (les syndicats ne devraient pas gérer l’assurance chômage ni les nominations dans l’éduc. nat ! , on est d’accord.)

    olivier sanchez, 19 avril 2014 à 7 h 29 min  

    Votre proposition de parité me semble être une super usine à gaz : toutes les catégories socio-professionnelles vont vouloir leur part et on va se retrouver avec des centaines l’élus et une assemblée ingérable. Appartenance à un syndicat obligatoire: je serai plutôt réduire le pouvoir des syndicats au maximum : on voit leur compétence en gestion avec l’assurance chômage

    Guy LOMBARD, 13 avril 2014 à 13 h 37 min  

    L’exclusion sociale , économique , culturelle n’est que le corollaire de l’exclusion politique en France , avec son Etat hypercentralisé , sa bureaucratie toute puissante ,sa représentation politique avec le système uninominal majoritaire qui exclut les citoyens et citoyennes des décisions législatives capitales et bien fondées.
    Résultats : démobilisation électorale , débrouillardise , assistanat car découragement au travail ou facilité recherchée ,gabegie pour d’autres .Sous couvert de « fraternité » ,, c’est en fait « chacun pour soi et dieu pour tous » , en chantant en coeur les derniers tubes des « enfoirés. » lors des grandes messes médiatiques télévisuelles.

    Roger Gallice, 12 avril 2014 à 13 h 36 min  

    Rien à redire sur les propositions, mais il faut bien s’entendre sur le mot exclusion. Ce projet doit s’englober dans une réflexion plus vaste sur l’immigration choisie, les clandestins, l’assistanat non contrôlé et la politique sociale dans son ensemble

    Riger Gallice

    Arnaud Molley, 8 avril 2014 à 19 h 32 min  

    Bonjour,

    D’abord qu’est ce que l’exclusion ?

    Plusieurs formes d’exclusion..

    1 la vieillesse.
    2 le chômage
    3 l’absence de domicile fixe
    4 la différence (raciale, handicape)

    Michel godet a émis une idée très intéressante : le SMIC variable en fonction des régions.

    1- Les loyers en France sont 250 euros plus couteux que dans les pays de la zone euro,
    2- il existe de nombreuses zones désertifiées sur lesquelles l’état maintient difficilement le service public (peu rentable)-petit loyer
    3- Surpopulation des grandes villes-trop gros loyer et pollution environnementale

    Tous ces éléments contribuent à accentuer les effets de la dépendance et l’exclusion car la surpopulation favorise l’indifférence et l’éloignement des familles et la désertification accroît les problèmes de mobilité et de dépendance
    Augmenter le smic dans les zones de haute densité de population attirerait les entreprises dans les zones désertifiées plus favorable au niveau salariale.

    Conséquence :

    1- Régulation des loyers et prix d’achat (facilité d’accès à la propriété )
    2-création des bassin d’emploi (bâtiment-service, etc)
    3-service d’état ( hôpitaux, poste…)redeviennent rentables car utilisés
    4-Baisse de la pollution dans les très grandes villes (circulation)

    Le SMIC utilisé comme un effet de levier devient intéressant et contribue à réduire la dépendance, l’isolement, les problèmes de transport ,et favorisera l’accès au propriété, la création d’emploi, l’accès au soin (retour des médecins), et permet de ré ouvrir les écoles et centres de formation, etc…

    Bien entendu cela ne règle pas tout mais combiné à d’autres mesures cela pose des bases solides pour le développement de notre pays au travers des régions en leur faisant également regagner de l’autonomie donc du pouvoir.

    Cette idée me semble être une mesure qui peut être un fil conducteur qui viserait à traiter nombre de problèmes.

    merci

    olivier sanchez, 19 avril 2014 à 7 h 33 min  

    Exemple : les étudiants à Paris se plaignent de na pas pouvoir se loger et crient à l’exclusion. Or à Bourges, 90 logement ne trouvent pas de locataires. L’IUT de Bourges est bien fourni en matériel. La délocalisation des universités et écoles parisiennes vers des villes moyennes peut résoudre beaucoup de problèmes d’exclusions, de développement économique des régions, de difficultés de retraite de petits propriétaires de provinces …

    Bertrand Galley, 7 avril 2014 à 16 h 47 min  

    Pourquoi ne pas lier le sujet de l’exclusion au sujet de l’éducation, d’un coté des personnes fragiles qui ne peuvent pas se former seule de l’autre les moocs permettent de massifier à faible coût un socle commun d’éducation. L’aide sociale unique de la proposition 2 devrait être modulée en fonction de la participation active à un mooc d’état pour réellement redonner des perspectives aux personnes concernées. Cela devrait être le prolongement des actions de l’éducation nationale avec une évaluation de connaissance en entrée de programme et des cours en ligne adaptés en niveau du CP au doctorat. Nous serons probablement surpris par le niveau que pourrons atteindre des personnes actuellement mises au ban de la société. Parallèlement via les mairies, les centres d’insertion, les bibliothèques publiques il conviendrait de mettre à disposition des postes reliés à internet pour que même les plus démunis puissent apprendre. L’aide sociale ne serait comptablement plus une charge mais un investissement pour l’avenir et un vrai rempart contre l’exclusion.

    Vincent Praloran, 14 avril 2014 à 11 h 07 min  

    pour les moocs, je doutes que les plus exclus soient les plus réceptifs à cette forme d’éducation/formation bien adaptée à des gens ayant la volonté et la capacité personnelle de gérer leur propre formation. Le contact direct enseignant/enseigné me parait essentiel pour les exclus de l’enseignement et de la vie socioéconomique en situation précaire