Imposition societecmposer les sociétés la ou elles ont l’activite Ou elles produisent vendent et non la ou elles ont leur siège social

Momesso
Momesso

le 01/01/2019 à 02:11 Citer ce message

Faire passer une loi pour in
PENNEC
PENNEC

le 06/01/2019 à 09:44 Citer ce message

Imposer le bénéfice là où il a été réalisé apparaît comme une évidence, c'est d'une certaine manière un prélèvement à la source. Il reste à imaginer des mécanismes conformes aux législations en vigueur. Europe notamment.
Philippe Gilleron
Philippe Gilleron

le 19/01/2019 à 09:56 Citer ce message

Cela me semble normal. C'est là ou l'Europe devrait être moteur, pour éviter tout doping aussi bien économique que social entre les états d’Europe puis du monde...
Cela reviendrait à remettre une taxe, type TVA+ sur les produit fourni par ces entreprises, qui pourrait être de plusieurs niveaux suivant différent critères d'origine géographique et sociétal.

Répondre à ce message