Dépenses publiques

Réformer la France pour une plus grande efficacité de la dépense publique


Alors que la plupart des pays occidentaux ont entrepris des transformations profondes, la France décroche de plus en plus : chute de l’emploi, accroissement de la dette et des impôts, baisse de performance de notre système éducatif, crise de confiance vis-à-vis des politiques et de leur capacité à agir… Notre pays réussit l’exploit d’avoir un des systèmes publics les plus coûteux des pays développés, l’un des moins efficaces, et l’un des plus injustes socialement.


Le montant des dépenses publiques de la France a atteint 56,4% du PIB en 2017. C'est 10 points de plus que la moyenne européenne ! Cependant dans certains pays les retraites et/ou l'enseignement et/ou la santé sont financés en tout ou partie par des capitaux privés.

La dette publique s'élève à 2 315,3 milliards d'euros à fin 2018, soit 2,5% de plus qu'à fin 2017. Son total approche aujourd’hui une année du PIB (98,4% du PIB). Nous sommes très loin de respecter le traité de Maastricht et son 60% du PIB. Cette situation n’est évidemment pas durable et pourrait obliger à une remise à plat dans l’urgence du modèle français sous la pression des créanciers du pays qui pourraient perdre confiance du jour au lendemain.

Face au déclin de notre pays, nous avons besoin d’une vision globale sur la transformation à accomplir, pour mettre en perspective tous les travaux à réaliser, une approche systémique qui repense globalement nos modes d’organisation, de gouvernance et d’exécution, indispensable pour dépasser les blocages locaux.


Nos constats


1/ Des fonctionnaires de qualité mais un management public archaïque et coûteux

Malgré le sens de l’intérêt général souvent élevé de nos fonctionnaires et le fait qu’ils constituent un des atouts incontestables de notre pays, le mode de management public très
traditionnel conduit à une très faible productivité, à un fort niveau d’irresponsabilité et donc à des coûts élevés. Il faut valoriser rapidement le formidable capital humain que constitue la fonction publique française.


Il n’y a pas de reconnaissance de la contribution individuelle, ce qui n’incite pas les fonctionnaires à donner le meilleur d’eux-mêmes. Le système du Glissement Vieillesse
Technicité (GVT) implique une promotion essentiellement l’ancienneté fortement démotivante.


En outre, l’emploi à vie, les multiples statuts, entravent la gestion des effectifs entre administrations, compliquent l’indispensable respiration entre public et privé. La productivité
est très en-dessous des standards : la durée réelle de travail dans la fonction publique est souvent inférieure à 35 heures, le nombre de jours de congés payés souvent supérieur aux 5 semaines usuelles en France, et les taux d’absentéisme nettement supérieurs à ceux du privé (21,5 jours par an en moyenne dans les collectivités, soit en moyenne 3 fois plus que dans le privé)

Les départs à la retraite se font encore souvent aux alentours de 50 ans avec des conditions souvent très avantageuses par rapport au privé. Les syndicats jouent un rôle excessif dans la gestion des ressources humaines.


2/ L’absence d’un système professionnel de management des coûts

Une multitude de logiques d’organisation, chacune spécifique aux politiques menées (défense, logement, santé, sécurité sociale, environnement, etc.), complique les actions transverses et de contrôle.

Les budgets, nationaux comme locaux, sont le plus souvent construits par ajustement des recettes sur le niveau des dépenses. On dépense avant de chercher à percevoir des fonds, l’impôt et la dette jouant le rôle de variables d’ajustement.


Les fonctions de contrôle et d’audit sont très insuffisantes, ou sans pouvoir réel d’intervention. La Cour des Comptes et ses Chambres régionales ne disposent d’aucun pouvoir de contrôle a priori des budgets, ni de pouvoir de sanction en cas de dérive et leurs rapports sont souvent classés sans suite. Au final, le niveau total des dépenses n’est pas piloté.


3/ Un État qui veut tout faire par lui-même, engendrant trop souvent des surcoûts pour une faible qualité de prestation

L’État est à la fois trop centralisé (Éducation nationale, voir « le rapport coût efficacité de notre école »), trop multiforme (domaines de la santé ou du social), voire absent (absence d’une politique réelle d’aménagement du territoire, manque d’expertise et d’anticipation dans les domaines industriels).


Or si le recours à des tiers n’est pas toujours la meilleure solution (notamment lorsque le niveau de concurrence n’est pas suffisant comme en matière de traitement de l’eau), l’expérience prouve que c’est souvent le modèle le plus efficace.


Par exemple le modèle de la Délégation de Service public (DSP) fonctionne déjà efficacement en France pour les crèches ou les transports. Mais le réflexe d’examiner la possibilité de faire appel à des tiers pour mettre en oeuvre un service public est loin d’être systématique. Ce modèle permettrait aux pouvoirs publics de se consacrer efficacement à la vision stratégique et au contrôle des prestations.


4/ Le mille-feuille territorial français

Les précédentes réformes des collectivités territoriales se sont faites sans contrôle et surtout sans supprimer les structures obsolètes. L’organisation territoriale actuelle est à juste titre qualifiée de mille-feuille, et conduit simultanément à une dilution des responsabilités, à un manque de clarté dans le suivi et le pilotage, et à un accroissement des coûts.
Les responsabilités respectives de l’État et des collectivités locales sont enchevêtrées. La décentralisation, telle qu’elle a été menée, a engendré de nombreux doublons et duplications de compétences.


Les conséquences de cette décentralisation sont régulièrement soulignées par la Cour des Comptes :

  •  confusion des interventions de l’État et des collectivités en matière de compétences partagées (personnes âgées, handicap, enfance, formation professionnelle, etc.), conduisant à des doublons, à une complexité de gestion et à une dilution des responsabilités ;
  • un manque de rationalisation des services des administrations.


Objectifs

  • Un État fort, stratège et performant, dont le poids des prélèvements et des réglementations se situe dans la moyenne européenne, et qui maintient son budget à l’équilibre, ce qui implique 200 milliards d’euros de dépenses publiques en moins.
  • Une organisation territoriale efficace et responsable avec 3 niveaux de collectivités contre 5 aujourd’hui.
  • Un plan de transformation progressif et piloté.

Nos principes d’action

  • Simplicité et cohérence : une seule logique d’organisation quel que soit le sujet.
  • Souplesse et rapidité : donner la priorité à la vitesse, revoir toutes les procédures publiques de décisions et d’engagements, revoir le cadre juridique et réglementaire.
  • Un management public moderne : une transformation profonde du management public, en s’appuyant sur des outils à développer comme la comptabilité analytique ou le benchmarking, amenant à une nouvelle vision de la performance incluant l’évaluation et le suivi des coûts.
  • Un couplage entre plus de décentralisation et plus de contrôle : une décentralisation poussée au maximum pour apporter l’efficience opérationnelle et permettre la mise en oeuvre de la transformation, tout en renforçant le contrôle et la maîtrise des dépenses publiques globales.

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