Emploi

En cours d'actualisation (le projet initial a été conçu en 2014)

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CONSTAT

 

Notre pays, gagné depuis trente ans par le syndrome « peur, protection, paralysie », est en train de multiplier les exclus, de se scléroser, de s’immobiliser et de se déliter sous le poids du chômage de masse. Les réformettes sont nombreuses, mais sans toucher aux points de blocage essentiels.


Or nous sommes convaincus de l’immense potentiel de la France. Nous avons toutes les cartes en main pour résoudre les problèmes auxquels notre pays fait face, et devons agir dès aujourd’hui pour réformer en profondeur notre modèle afin de renouer avec une dynamique vertueuse de création d’emploi qui permette, enfin, de réconcilier solidarité et prospérité.


NOTRE OBJECTIF

 

Créer plus de 2 millions d’emplois en 5 ans en réintégrant les exclus par le travail, et en tirant parti des atouts considérables de la France dans la mondialisation.

 

 

Les propositions dans le détail

Rendre le SMIC compétitif pour redonner du travail aux exclus

Plus de 60 % des chômeurs sont peu ou pas diplômés et 2/3 des chômeurs de longue durée n’ont aucun diplôme. Or en France le coût du travail pour les personnes peu qualifiées est l’un des plus élevé d’Europe : notre SMIC brut accru de toutes les charges sociales est le deuxième plus élevé en Europe, plus de 60% du salaire médian, contre 45 % en moyenne dans l’Union européenne. Ceci ne vient pas d’un niveau de salaire net trop élevé, mais du niveau des prélèvements obligatoires : quand une personne travaille au SMIC et empoche 100 €, elle coûte 143 € à son employeur. Un coût du travail élevé au niveau du SMIC exclut donc de facto les moins qualifiés du marché du travail en empêchant la création d’emplois.


1 – Nous proposons de supprimer toutes les charges sociales (patronales et salariales) au niveau du SMIC et progressivement jusqu’à 1,4 SMIC, pour égaliser le brut versé par l’entreprise et le net touché par le salarié.

Le coût global du SMIC sera ramené à la moyenne des pays européens disposant d’un SMIC, soit environ 45 % du salaire médian. Cette baisse massive des charges, focalisée entre 1 et 1,4 SMIC, va faire sauter une barrière à l’emploi majeure, pour permettre à un grand nombre d’exclus de retrouver le chemin du travail.

Cette suppression aura deux effets cumulatifs conduisant à plus d’un million d’emplois créés en 5 ans

  •  Nos industries et services pourront réduire leurs coûts de production, augmenter leur compétitivité, gagner des parts de marché et donc créer de l’emploi
  •      Les employeurs pourront créer et multiplier des services aujourd’hui jugés trop chers, mais qui augmenteront la qualité de vie des salariés et des citoyens : pompistes, gardiens et services de proximité dans les immeubles, chauffeurs, secrétaires, etc. L’existence de ces emplois et de ces services chez nos voisins aux économies comparables à la nôtre, valide cette approche.

Cette proposition équivaut à supprimer environ 30 milliards d’euros de charges sociales, donc autant en moins dans les caisses de l’État, elles seront compensées par trois mesures qui s’emboîteront progressivement dans le temps pour ne pas créer de déficit public supplémentaire :

17 milliards d’euros initialement par une hausse de 1,5 point de la TVA, modulée par catégorie de produits afin d’épargner les personnes à faibles revenus. Son effet négatif sur la consommation et donc sur l’emploi (d’environ 200 000 emplois), sera largement inférieur à la somme des créations d’emplois. Par ailleurs cette augmentation des prix sera atténuée par la concurrence sur de nombreux marchés.
13 milliards d’euros par un moindre recours aux allocations chômage, au Revenu de solidarité active (RSA) et à la Prime pour l’emploi (PPE), en raison du retour à l’emploi
d’un grand nombre de personnes.
 Dans un second temps, la baisse des dépenses publiques et la ré-allocation des ressources publiques permettront de réduire à nouveau les taux de TVA. Ceci devrait advenir au bout de la 3ème année. (cf. nos propositions en matière d’efficacité de la dépense publique).

2 – Nous proposons par ailleurs de régionaliser le niveau du SMIC pour permettre à tous d’avoir un niveau de vie acceptable.

Le coût du logement, une composante essentielle du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, peut varier de 1 à 3 d’un département à l’autre, et représente une part très significative du budget des Français. Vouloir imposer la même rémunération au niveau du SMIC partout en France, c’est rendre presque impossible l’accès à un logement dans les grandes villes pour les salariés les plus modestes.

Nous proposons donc de régionaliser le niveau du SMIC : il sera gelé en valeur nominale pendant 5 ans, mais ce gel sera compensé dans certaines zones géographiques où le niveau de vie est particulièrement élevé par des indemnités compensatoires de niveau de vie, calculées de manière objective et prises en charge par l’entreprise, au niveau du SMIC et de manière dégressive jusqu’à 1,4 SMIC.


N.B. La commission « Logement » fera prochainement des propositions en la matière. Une carte mentionnant les disparités sera établie.


3 – Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, nous proposons de compléter ces mesures par un dispositif unique : le contrat emploi rebond (CER).

Pas moins de 27 contrats aidés différents ont été créés en à peine 30 ans. En 2011, ce sont 2,8 milliards d’euros qui ont été dépensés par les pouvoirs publics en matière de création directe d’emplois. La course aux chiffres conduit systématiquement à dévoyer les bonnes intentions du départ pour faire de ces contrats un simple outil de traitement social du chômage.

A niveau de dépenses égales, nous proposons de remplacer les lourds dispositifs centraux d’emplois aidés par un seul type de contrat, géré localement, pour les 1 million de personnes les plus éloignées de l’emploi, afin d’en faire de véritables passerelles vers l’emploi durable, grâce à :

- Leur application uniquement dans l’emploi marchand, donc en entreprise,
- L’obligation de suivre une formation efficace pour rebondir,
- L’implication des entreprises d’insertion, au savoir-faire reconnu,
- La personnalisation de l’accompagnement.


N.B. Ces contrats s’inspirent de mesures similaires existantes, par exemple en Italie. Ils s’intègrent dans le cadre des propositions faites par Nous Citoyens en matière de lutte contre l’exclusion, notamment un projet personnalisé pour chacun, des agences locales d’accompagnement.


Notre objectif est aussi de recréer une incitation à travailler avec un différentiel significatif entre les revenus de l’assistance et les revenus du travail par le plafonnement des aides.
Sur le fondement d’un contrat signé entre l’agence locale et le demandeur d’emploi, ce dernier passera :

- 2 demi-journées par semaine de formation ;
- 4 jours par semaine d’immersion au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) car c’est en travaillant dans le secteur marchand que les personnes maximisent leurs chances d’accéder
à un emploi durable et de qualité.

La personne sera rémunérée au niveau du SMIC sans aucune charge sociale, ni patronale ni salariale. Pour les 4 jours par semaine d’immersion professionnelle, la rémunération est financée à hauteur de 80 % du taux horaire au SMIC (sans aucune charge sociale) par l’entreprise qui accueille la personne. Les 20 % restants sont à la charge de l’agence, en plus du temps de formation hebdomadaire. Les personnes accompagnées devront faire la preuve de leur recherche d’emploi active pour continuer à bénéficier du dispositif. Dans le cas contraire, le contrat de 18 mois avec l’agence locale d’accompagnement sera rompu. Les personnes auront le choix, et pourront refuser ce parcours : dans ce cas leurs indemnités chômage seront fortement réduites. Car c’est l’absence de tout dispositif viable et alternatif de réinsertion active dans le marché du travail, qui justifie le système actuel des indemnités chômage compensant presque intégralement la perte d’emploi pendant 2 ans.


Les 1 million de personnes les plus éloignées de l’emploi bénéficieront ainsi d’un véritable tremplin pour leur insertion professionnelle.


Faire de l’emploi des jeunes une priorité nationale


Le taux de chômage des jeunes culmine à 25 %, malgré les tentatives avortées des gouvernements successifs (Contrat première embauche – CPE) ou inefficaces (emplois aidés et
leur n-ième avatar, les emplois d’avenir), pour le réduire. En complément de nos propositions de baisses de charge sur le SMIC qui seront un appel d’air important pour les jeunes, nous proposons des mesures positives et concrètes pour lutter contre ce fléau.


Objectif : augmenter en 5 ans de 10 à 25% le taux des jeunes en apprentissage.


En Suisse, 50 % des jeunes de 15 à 19 ans sont en apprentissage, en Allemagne 25 %, sous la responsabilité des entreprises. Alors qu’en France, moins de 10 % des jeunes sont en apprentissage, sous la responsabilité de l’Éducation nationale. L’écart est considérable, les taux de chômage des jeunes sont également totalement corrélés… Or l’apprentissage est l’une des voies les plus prometteuses pour assurer l’employabilité de tous. En 2013, le nombre d’apprentis a diminué de près de 2 %, contre un objectif fixé par le gouvernement de + 20 % en 5 ans. Les aides, crédits ou primes à l’apprentissage ont en effet été drastiquement réduits, de 8 000 euros par apprenti et par an, à 1 000 euros. Ce dispositif a
été rétabli récemment, mais en partie seulement, démontrant que l’apprentissage n’est pas une priorité dans notre pays.


1 – Faire de l’apprentissage la norme et non plus l’exception

L’apprentissage doit être possible à tout âge et dès l’âge de 14 ans dans les filières techniques, et être organisé dans l’ensemble des cursus universitaires, comme c’est déjà le cas pour les médecins et les avocats.
 L’apprentissage et l’apprenti seront placés sous la responsabilité des employeurs et non plus de l’Éducation nationale.

2 – Renforcer l’incitation des entreprises à former des apprentis : simplifier le recours à l’apprentissage

 Adapter les contrats d’apprentissage aux règles et aux contraintes propres aux métiers concernés.
 Faire que les relations entre l’apprenti et l’entreprise soient régies par un code de bonne conduite réciproque, négocié secteur par secteur.


N.B. La mise en oeuvre de ce plan apprentissage, et les dispositions à prendre pour qu’il soit effectif seront précisées prochainement


Environ 120 000 emplois seront créés.

En France, alors que 73 % des responsables d’organismes d’enseignement sont convaincus que leurs diplômés sont prêts pour le monde du travail, seuls 33 % des jeunes eux-mêmes et 27 % des employeurs partagent cet avis. 28 % des employeurs qui n’ont pas pourvu un poste indiquent que c’est faute d’avoir trouvé les bonnes compétences.


3 – Nous proposons des mesures complémentaires pour mieux orienter les étudiants vers le marché du travail

  •  Orienter les Universités vers l’emploi

Sous le prétexte généreux mais utopique de laisser à chacun la liberté de ses choix, nous ouvrons des filières à un nombre trop important d’étudiants par rapport besoins du marché du travail, à court et à moyen terme. Cette obsession française enferme bien trop de personnes dans des voies sans issue. Il est donc indispensable de mieux éclairer l’étudiant sur les métiers d’avenir et d’inciter les universités à proposer des formations adaptées.


Quelques mesures à prendre rapidement :


- créer une base de données nationale, par bassin d’emploi, accessible gratuitement en ligne au public, des emplois à pourvoir par métier à l’horizon de 1, 5 et 10
an(s). Cela permettra de former les étudiants aux métiers disponibles à moyen et à long terme,
- indexer le financement des Universités au taux d’employabilité des étudiants qui en
sortent,
- ouvrir les filières selon les débouchés à court et à moyen terme identifiés sur le marché, afin de mettre fin à l’actuel gâchis humain de compétences, de motivation, d’espoir.
Cela pose de fait la question de la sélection à l’entrée à l’université.

  •  Créer des Grandes Écoles des métiers manuels

Nous ne pouvons plus accepter que les filières manuelle, technique ou professionnelle soient considérées comme la « voie de garage » d’une scolarité ratée. Le lien avec l’entreprise n’est pas dégradant, quels que soient les parcours ! Nous proposons donc que des Grandes Écoles soient créées dans chacune des grandes spécialités techniques ou professionnelles : Grande École de l’électricité, de la plomberie, de la menuiserie industrielle, etc.

Des sections très sélectives dédiées aux métiers manuels devraient ainsi être créées au sein des Grandes Écoles existantes.


Nouveaux droits et nouveaux devoirs pour réformer le marché du travail

Le formalisme des contrats de travail (CDI, CDD…) est un véritable casse-tête. Cette complexité se retourne contre les salariés, car les entreprises sont dissuadées d’embaucher : trop embaucher puis être contraint de licencier un salarié, peut tourner au cauchemar car c’est risquer une condamnation aux prud’hommes. D’où le recourt à des intérims, stagiaires, « autoentrepreneurs », et autres formes de statuts plus précaires. Les plus faibles finissent par être les moins protégés.


Nous proposons de rendre au dialogue entre le salarié et son employeur sa vraie liberté grâce à un contrat de travail unifié, où tout est discuté (durée du contrat, salaire, temps de travail, horaires, lieu de travail, mobilité, jours travaillés dans la semaine… dans la limite de la moyenne européennes qui est à 42h de travail par semaine, le SMIC horaire restant la limite basse salariale), et sans présomption légale. Cette protection pourrait être modulée en fonction du niveau de formation de l’individu afin de protéger les plus faibles sans contraindre les autres.Ce modèle est celui de la plupart des pays d’Europe du Nord.


1 – Laisser les chefs d’entreprise et les salariés décider du temps de travail

Près de 15 ans après, les 35 heures n’ont créé aucun emploi. Le surcoût au niveau du salaire horaire, lié au passage aux 35 heures payées 39, est en partie à l’origine de la perte de
compétitivité massive de l’économie française depuis le début des années 2000. Les 35 heures ont dévalorisé le travail dans l’inconscient collectif français, et dégradé l’image de notre pays aux yeux du monde entier.

Nous proposons donc de retrouver un équilibre de qualité dans les relations de travail grâce à un marché du travail fluidifié en laissant les chefs d’entreprise et les salariés décider du temps de travail (sans limite basse alors que le gouvernement actuel a imposé 20 heures minimum, et avec la moyenne européenne de 42 heures en limite haute).

L’employeur trop exigeant sera confronté à une pénurie de candidats, dès lors que le marché du travail sera redevenu fluide, et porteur d’opportunités pour les salariés. L’employeur devra ramener ses exigences de temps de travail à des niveaux acceptables.

2 – Mettre fin au motif de licenciement mais avec une indemnisation claire et augmentée.

Nombreux sont les salariés qui tremblent devant le pouvoir « de vie ou de mort » professionnelle de « petits chefs », qui peuvent les licencier sans protection dans l’enfer du chômage, s’ils décident de rompre un contrat de travail en invoquant une faute grave (parfois inventée de toutes pièces), privant sans aucun préavis le salarié de toute indemnité. Quant au patron, sa main tremble souvent lorsqu’il signe un nouveau contrat de travail. Il craint les futures difficultés à rompre ce contrat, il pense déjà au contentieux prudhommal car, si l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est souvent peu élevée, elle conduit à un recours quasi systématique aux prud’hommes. La conséquence : plus de 30 % des PME sont en sous-effectif, indépendamment de la conjoncture.

Il est indispensable de trouver une solution acceptable où tout le monde soit gagnant. Nous proposons pour cela de supprimer le motif de licenciement qui ne doit plus être un sujet de discorde judiciaire, sauf s’il repose sur une discrimination et de standardiser les conditions de départ pour les salariés.En neutralisant les contentieux prudhommaux injustifiés, on mettra fin à la prudence exagérée des recruteurs et aux angoisses des salariés en poste.

Par ailleurs, les ruptures de contrat de travail doivent donner lieu à une indemnisation transparente pour tous, salariés comme employeurs, sans élaboration compliquée d’un motif de rupture, avec la fin des reproches d’insuffisance professionnelle, de faute grave ou lourde, parfois inventés de toutes pièces par l’employeur. Pour assurer une réelle sécurité aux salariés, ils percevront le paiement de leur préavis, de leurs congés payés, et surtout de séparation majorée : le minimum actuellement fixé à 20 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté sera augmenté de moitié, à 30 %, un niveau supérieur à la plupart des meilleures conventions collectives de branche à l’heure actuelle. Cette mesure, qui imposera une discussion avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), s’inscrit dans la logique de plusieurs pays d’Europe, réputés pour leur sécurité du salarié, mais qui n’ont pas de motif de licenciement.


N.B. Pour sensibiliser les salariés au poids de la dépense publique dont ils financent une grande part à travers leur feuille de paie, nous proposons de simplifier les bulletins de salaire auxquels 99 % des salariés ne comprennent rien, en indiquant seulement :

 Le coût total brut pour l’employeur, sans distinction de charges sociales patronales ou salariales,
 Le salaire net perçu par le salarié,
 Les jours de congé acquis.


Refonder le dialogue social

La représentativité syndicale en France est beaucoup plus faible que dans les autres pays d’Europe : les syndicats d’employés ne regroupent plus que 8 % de la population active, seules 5 % des entreprises adhèrent aux organisations patronales. Depuis les années 1950, le nombre de personnes syndiquées a été divisé par 4 alors qu’on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ! Les exclus ne sont que peu représentés, donc peu écoutés, et la classe politique, soucieuse de ne pas s’aliéner les « faveurs » des syndicats d’employés et d’employeurs, s’avère incapable de dépasser les intérêts particuliers pour défendre l’intérêt commun. Le système du paritarisme génère structurellement des conflits d’intérêts inextricables.


1 – Nous voulons des syndicats de salariés et patronaux forts, largement représentatifs de la société française, financés de manière transparente par leurs adhérents.

Nous voulons redonner aux syndicats les moyens de mener à bien leur mission de défense de leurs adhérents – et non de gestionnaires ou d’acteurs politiques nationaux comme c’est trop souvent le cas avec le mode de fonctionnement actuel.


Remettre à plat le paritarisme dans un souci d’efficacité et de transparence.

Les syndicats devraient être financés exclusivement par les cotisations de leurs membres.
Nous proposons de retirer aux partenaires sociaux la gestion des organismes paritaires. Pour les missions dans lesquelles l’implication des partenaires sociaux est légitime, comme l’Emploi et la Formation professionnelle, ces derniers seront associés à la gouvernance et à la définition de la stratégie tant au niveau national que régional, mais le pilotage et le contrôle seront désormais assurés par l’État et les Régions et la gestion opérationnelle confiée à des tiers, entreprises ou associations. (Cf. nos propositions sur l’efficacité de la dépense publique).


Créer le chèque syndical pour les entreprises de plus de 200 salariés

Tout salarié et tout chômeur disposera d’un budget réservé à une organisation syndicale de son choix, s’il le souhaite. Ce « chèque syndical » sera financé par l’entreprise pour les salariés et par l’État pour les demandeurs d’emploi. Le choix de la personne est confidentiel. Le nombre de cotisations reçues par chaque syndicat sera rendu public et accessible en ligne. Toutes les entreprises participeront ainsi financièrement au fonctionnement du dialogue social. Car aujourd’hui ce ne sont que certaines entreprises qui le financent : beaucoup de chefs d’entreprise craignent, en embauchant et en dépassant certains seuils de nombre de salariés, de se retrouver dans un mécanisme considéré comme coûteux et négatif pour la bonne marche de l’entreprise.

Cette réticence à créer de l’emploi sera ainsi supprimée.


2 – Nous voulons ouvrir à tous la représentation syndicale.

Nous proposons pour cela de :
 Faire entrer les associations représentants les exclus telles que ATD Quart Monde ou Emmaüs, les associations d’insertion, de chômeurs… au sein des partenaires sociaux pour
donner une voix aux exclus.
 Ne considérer comme représentatifs que les syndicats réunissant plus de 30 % des suffrages aux élections professionnelles.
 Ouvrir la candidature aux élections professionnelles, dès le premier tour, à tous les salariés, hors obligation d’affiliation syndicale.


3 – Nous voulons renforcer le rôle des délégués syndicaux en faisant entrer des administrateurs salariés au sein des conseils d’administration des entreprises.

Les entreprises qui comptent des administrateurs salariés au sein de leurs Conseils d’Administration connaissent un dialogue social de meilleure qualité, comme l’a prouvé
l’Accord compétitivité-emploi conclu chez Renault en 2013. Nous proposons donc de renforcer le rôle des représentants du personnel, en leur permettant de siéger comme administrateurs salariés au sein des conseils d’administration avec droit de vote, pour les entreprises de plus de 200 salariés au lieu de 5 000 salariés actuellement (un administrateur salarié si le CA compte moins de 12 personnes, 2 si ce dernier compte 12 personnes ou plus).

En contrepartie, nous proposons un certain nombre de modifications afin que le dialogue social ne soit plus un obstacle significatif à la compétitivité des entreprises françaises :

Nous proposons de remanier profondément le système des salariés protégés :

Les entreprises françaises ont le plus grand nombre de personnels « protégés » au monde, sans limite maximale : membres de Comité d’entreprise, de CHSCT, membres de comité de groupe, délégués du personnel, etc 3. Même si la démarche de la plupart des représentants du personnel est sincère, cette fonction a trop souvent été dévoyée pour devenir le refuge de ceux qui se sentent menacés dans leur emploi par manque de compétences ou d’investissement, et qui n’ont pas suffisamment confiance dans leur capacité à retrouver rapidement un emploi. Pour remédier à ces blocages, les délégués syndicaux continueront à être protégés pour pouvoir négocier dans de bonnes conditions au nom de tous les salariés. En revanche, la protection des représentants du personnel et autre salarié « protégés » sera supprimée, tout comme l’autorisation administrative de procéder à leur licenciement.


Remonter les seuils sociaux

Les 48 obligations et cotisations nouvelles qui accompagnent le passage de 49 à 50 salariés, de 199 à 200, de 299 à 300, sont autant de haies que les chefs d’entreprises hésitent à sauter, et qu’ils cherchent souvent à contourner. L’INSEE a ainsi calculé que la France compte 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50 !

Ces contraintes administratives entravent la course de nos champions PME-PMI dans la compétition mondiale et leurs possibilités de créer des emplois. Nous proposons de relever tous les seuils d’effectifs de 50 % et d’étendre à 6 ans (au contraire de 3 ans actuellement pour bien des seuils) la durée de décompte des effectifs rendant ces nouvelles obligations applicables, pour restituer autant d’énergie et de dynamisme aux entreprises françaises dans la course internationale.

Par ailleurs, des dispositions simples seront mises en oeuvre pour garantir à une entreprise qu’en cas d’une décroissance l’amenant à franchir un seuil vers le bas, les dispositions
correspondantes soient automatiquement supprimées (par exemple si l’entreprise reste en dessous du seuil plus de 3 ans).


Sortir le droit du travail du domaine pénal et le remettre dans le domaine civil

La pénalisation excessive du droit du travail crispe les relations de travail, comme collectives, et crée des comportements déviants en générant des effets d'aubaines, parfois sources de chantages démesurés. Le délit d’entrave5 est dévoyé à des fins d’opportunité.
Il n’a plus aucun sens, sauf pour deux ou trois cas avérés par an (parmi 2 200 000 entreprises !). Cette sanction pénale disproportionnée, pouvant entraîner jusqu’à deux ans de prison en cas de récidive, paralyse le dialogue social, car c’est un délit qui se commet sans intention.


Professionnaliser la justice des prud’hommes

La justice prud'hommale est trop lente, trop désorganisée et aléatoire, source d'insécurité pour les salariés comme pour les employeurs : sur 220 000 affaires par an, 60% des décisions rendues font l’objet d’un appel, qui donne lui-même lieu dans 52 % des cas à des décisions réduites, revues ou inversées. Cette justice est faussée, les négociations se faisant avant l’audience. Elle ne traite pas les dossiers à fond. Des affaires complexes concernant l’avenir d’un salarié, parfois aussi celui d’une entreprise car les condamnations peuvent provoquer la faillite d’une PME, sont examinées en quelques minutes seulement.

Quelques mesures à prendre rapidement :
- Un conseiller employeur au lieu de 2, un conseiller salarié au lieu de 2, et un magistrat professionnel aux prud’hommes,
- Supprimer l’oralité des débats,
- Rendre obligatoire la représentation par avocat,
- Transformer l’audience de conciliation, inutile dans 95 % des cas, en une période courte et encadrée de négociation pour les 2 parties,
- Supprimer tout caractère exécutoire jusqu’à obtention d’une décision définitive.


Former efficacement les demandeurs d’emploi et recréer des incitations au retour à l’emploi

La formation professionnelle profite aujourd’hui surtout à ceux qui en ont le moins besoin, les personnes déjà en emploi, notamment les cadres, au détriment des personnes peu qualifiées, des chômeurs de longue durée… A l’inverse, les chômeurs ne sont pas assez incités à se former et à rechercher activement un emploi. Au lieu de chercher à augmenter l’efficacité de la formation, les entreprises sont incitées à dépenser sans contrôler l’efficacité des dépenses : au-delà de l’exemple caricatural – mais réel ! – de la « formation à la course en sac », il suffit de penser aux formations proposées en relaxation et autres méditations, dont l’efficacité n’est ni contrôlée ni évaluée. Des organismes nationaux existent, chargés d’évaluer les formations, mais sans moyens ni stratégie suffisants pour fonctionner véritablement.


1 – Nous proposons de doter un organisme national unique pour la formation professionnelle des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions d’évaluation et de labellisation des formations professionnelles proposées.

La gouvernance de cet organisme devra impliquer, avec les partenaires sociaux, des entreprises utilisatrices de toutes tailles, tant au niveau national que local. Son organisation sera fortement décentralisée, afin d’être la plus proche possible des acteurs locaux et de leurs besoins. Le pilotage sera national, mais l’exécution opérationnelle des 4 missions sera conduite sous la responsabilité des Régions :

 définir des indicateurs mesurables et objectifs du rapport coût / impacts,
 évaluer la qualité des prestations proposées par les 55 000 organismes et opérateurs de la formation professionnelle, afin de laisser aux entreprises et aux personnes le libre choix,
 déterminer les besoins à venir en matière de formation en s’appuyant sur les méthodes et outils de prospective les plus modernes,
 créer une base de données nationale des emplois à pourvoir par métier à l’horizon de 1, 5 et 10 ans pour orienter les demandeurs d’emploi vers les secteurs en tension, tout en
formant les étudiants aux métiers disponibles à moyen et à long terme.

2 – Rendre la formation professionnelle obligatoire pour les demandeurs d’emplois

Les demandeurs d’emploi n’ont pas tous les mêmes chances de retrouver rapidement un emploi. Et plus une personne reste au chômage, plus elle perd en employabilité, en compétences opérationnelles, et donc réduit ses chances de retrouver un emploi correspondant à son projet, à ses compétences. Par ailleurs, on forme, sans s’interroger sur la manière dont les personnes formées pourront trouver un emploi.

Nous proposons de rendre la formation professionnelle obligatoire demandeurs d’emploi 6 mois après la fin du dernier contrat. Cette formation concvernera en priorité les métiers en tension, où les offres de travail sont nombreuses, et sera réalisée sur une période longue, 3 à 6 mois selon les projets professionnels, adaptée à la situation personnelle (handicap, famille monoparentale sans mode de garde, recherche active d’un emploi, etc.). Ce type de démarche a été adopté avec succès dans de nombreux pays d’Europe, par exemple en Belgique flamande. Les personnes pourront refuser les offres de formation adaptées qui leur seront proposées, mais verront dans ce cas leurs allocations chômage considérablement réduites.

Les allocations chômage seront également significativement réduites si le demandeur d'emploi refuse trois propositions d'emplois correspondants à ses qualifications. Dans cette perspective, pour faciliter la mobilité professionnelle des personnes, la mise en location d’un logement par son propriétaire déménageant pour raisons professionnelles sera exonérée d’impôts pendant deux ans.

N.B. : Se pose la question d’une refonte des modalités de calcul de l’indemnité et de son évolution dans le temps. De nouvelles propositions seront faites sur ce sujet


3 – Créer un service public d’emploi efficace, permettant le retour à l’emploi des personnes.

Pôle Emploi fonctionne aujourd’hui comme un organisme de protection sociale, tentant de répondre au chômage en indemnisant les demandeurs d'emplois , mais sans moyens ni stratégie véritables pour leur donner les clés nécessaires pour retrouver un emploi. Les agents vont jusqu’à suivre 160 personnes au lieu de l’objectif affiché de 60 personnes en moyenne. Le suivi mensuel des demandeurs d’emploi a dû être abandonné. Alors qu’il est prouvé qu’un réel suivi, intensif et individualisé en fonction des profils, est l’élément clé pour lutter efficacement contre le chômage.

Régionaliser la gestion de la politique d’emploi (cf. nos propositions en matière d’efficacité de la dépense publique)

L’État définit et pilote la politique d’emploi : la vision, la stratégie et les principes, les ressources financières globales à attribuer et à quel service de base tout Français à droit, quel
que soit le lieu où il réside. L’État vérifie le respect de cette politique et la mise en oeuvre effective des services de base. Ce fonctionnement s’inspire du modèle suédois des agences
publiques. Les Régions assurent le pilotage opérationnel de la politique d’emploi : elles reçoivent pour cela une dotation par habitant.

Créer des agences locales uniques d’accompagnement (cf. nos propositions en matière de lutte contre l’exclusion), en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’accompagnement au sein d’un réseau d’agences de proximité.


Pour chaque quartier / communauté (20-30 000 habitants maximum), dans un lieu central et facile d’accès, est constituée une « Agence locale d’accompagnement », lieu unique dédié à l’accueil et à l’accompagnement de toute personne sans emploi. Ces agences permettent l’accueil des personnes, des associations, des entreprises et le pilotage d’actions de terrain tout en réduisant le coût pour la collectivité par suppression des doublons administratifs. L’Agence fonctionne en délégation de service public à but non lucratif et regroupe les effectifs consacrés à l’accueil et à l’accompagnement dans les différents organismes et administrations en contact avec les usagers.

Se poser la question de confier la gestion opérationnelle à des prestataires en délégation de service public.

La mise en délégation de service public peut faciliter la spécialisation des opérateurs, grâce au libre développement d’expertises et de compétences propres. Cela peut conduire un
accompagnement de meilleure qualité, plus ciblé, et adapté aux profils divers des demandeurs d’emploi. Cette délégation de service public se fera sur des fondements transparents et exigeants.

Les régions seront amenées à se poser la question du recours à de telles délégations.

 

Faire de l’entrepreneuriat et de l’innovation une priorité nationale

N.B. : Ce thème recouvre plus généralement celui d’une refonte de la fiscalité et du développement économique. Il s’agit d’un thème majeur pour la politique à conduire, qui fera
l’objet d’une présentation ad-hoc en cours d’élaboration.


Dans le dernier rapport compétitivité du Forum économique mondial pour 2013-2014, la France est 23e, juste devant la Malaisie, sur 148 pays. Concernant le taux global de taxation, la France est 134e. Notre pays, pourtant encore une des principales puissances économiques mondiales, est l’un des moins attractifs au monde sur deux sujets-clés pour le développement des entreprises : le poids de la bureaucratie et les incitations à l’investissement. Malheureusement sans surprise dans ce contexte, les éléments les plus dynamiques et les investisseurs quittent en masse notre pays.

En matière d’innovation, la France, malgré sa longue tradition de premier plan au niveau mondial, fait aujourd’hui pâle figure dans les classements internationaux. Alors que notre voisin la Suisse, en partie francophone et qui n’a pas nos atouts dans la mondialisation, est n°1 mondial, la France n’est même pas dans le top 10. Le succès de la Suisse ne repose pas sur le secteur bancaire comme on le croit souvent, mais sur une industrie forte, compétitive et innovante, qui représente 24 % du PIB contre 11% chez nous.


1 – Libérer l’entrepreneuriat et l’innovation

Stimuler la culture entrepreneuriale

 Faire intervenir des entrepreneurs et des cadres en entreprise dans les écoles,
 Rendre obligatoires des stages d’un mois en entreprise pour les professeurs, notamment d’économie,
 Développer le soutien des pouvoirs publics aux initiatives de la société civile : par exemple le réseau Entreprendre avec des prêts d’honneur et du coaching, Initiative France, ADIE avec du microcrédit, CNAM Entrepreneurs, etc.


Encourager la prise de risques de l’entrepreneur


La fiscalité doit encourager l’entrepreneur dans sa prise de risques initiale.

Se pose par exemple la question d’une fiscalité nulle à la sortie dans le cas d’une cession de son entreprise au-delà de 2 ans de détention. En cas de cession avant 2 ans de détention, la plus-value sera taxée au taux normal applicable en matière de plus-value de cession mobilière qui  sera fixé à 25 %, CSG-CRDS comprise afin que la France se situe à nouveau dans la moyenne européenne et cesse d’être une exception et un repoussoir dans ce domaine. Les dividendes versés par l’entrepreneur au sens de la définition ci-dessus, seront également taxés à ce taux.


Alléger les contraintes inutiles pesant sur l’entrepreneuriat

 Pour toute nouvelle loi, tout nouvel élément de jurisprudence, supprimer autant de lois et d’articles devenus inutiles ;
 Lancer une vaste dynamique de réduction du nombre de textes de lois applicables afin de ramener en 5 ans les principaux codes (Impôts, Urbanisme, Sécurité sociale, etc.) à leur nombre de signes d’il y a 40 ans pour réduire considérablement le nombre de pages ;
 Simplifier les textes de loi existants pour permettre leur meilleure application et libérer les énergies au service de la création d’emplois et de richesse pour tous.


2 – Partager la création de valeur avec les salariés

Les entreprises, notamment les jeunes entreprises en croissance, doivent pouvoir attirer des salariés de valeur et les motiver fortement à contribuer à la création de valeur dans la durée, en leur proposant de devenir actionnaires dans des conditions attractives grâce aux les Bons de Partage de la Valeur (BPV).

Les entreprises pourront attribuer gratuitement des Bons de Partage de la Valeur à leurs salariés. La plus-value réalisée, sous réserve d’une détention du BPV pendant au moins 2 ans, ne sera pas taxée dans le cas d’un investissement dans une PME au sens européen (une entreprise de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros ou un total de bilan de moins de 43 millions d’euros). Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, la plus-value sera taxée au taux normal applicable en matière de plus-values de cession mobilière qui sera fixé à 25 %, CSG-CRDS comprise.


3 – Réorienter la fiscalité pour encourager les investisseurs

Encourager les investisseurs privés à investir dans les jeunes sociétés, avec une exonération d’impôts à l’entrée et une taxation réduite à la sortie La France doit enfin s’appuyer sur la société civile pour financer l’innovation. Les business angels constituent une source de financement très efficace pour la collectivité.

Nous proposons que les investisseurs personnes physiques puissent déduire imposable un tiers des montants investis dans l’année dans des PME (au sens européen, dans la limite de 1 million d’euros (donc 333 333 euros maximum d’économie fiscale annuelle).

La plus-value constatée après 2 ans de détention ne sera pas taxée en cas d’investissement initial dans une PME au sens européen. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, la plusvalue sera taxée au taux normal applicable en matière de plus-value de cession mobilière qui sera fixé à 25 %, CSG-CRDS comprise. La Grande-Bretagne a renforcé récemment un mécanisme comparable, baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) à la suite d’une étude démontrant son impact positif sur les comptes publics : en 9 mois, le Trésor britannique a vu revenir l’équivalent des avantages fiscaux accordés, sous forme de TVA sur le chiffre d’affaires des entreprises financées, sur les achats de biens et services qu’elles ont effectuées avec les apports de fonds, sur les charges sociales payées sur les emplois créés.

Supprimer le caractère anti économique de l’Impôt sur la fortune (ISF) afin de garder en France les entrepreneurs, les décideurs, les investisseurs, les porteurs de projets, pour qu’ils investissent dans l’économie française et mettent leur expertise et leurs réseaux au service de l’économie française. Pour cesser de faire de cet impôt un des principaux obstacles à notre développement économique, l’ISF sera limité aux biens de jouissance (résidence secondaire, voiture, bateau, etc.) à hauteur de 0,1 %. Toute forme d’action de société sera exonérée d’ISF.

Faire bénéficier les entreprises d’un système d’aides publiques simplifié : l’efficacité du système français d’aides publiques, actuellement pléthorique et peu lisible, sera concentré sur ces 3 mécanismes principaux: l’Abondement Public à l’Investissement Privé, le Crédit d’Impôt Recherche et le statut Jeune Entreprise Innovante.

Sauf exception, l’État n’investira pas directement au capital des entreprises. L’Abondement Public à l’Investissement Privé sera un abondement à l’investissement dans des fonds gérés par des investisseurs privés sélectionnés, et agréés pour recevoir des fonds de l’État. L’État abondera largement et demandera un rendement au moins 30 % inférieur aux autres investisseurs et favorisera l’émergence d’une puissante industrie du financement de l’innovation. Ce mécanisme s’inspire de la politique de l’État israélien qui a favorisé intelligemment l’émergence d’un écosystème de l’innovation très actif.

Mobiliser les contrats d’assurance-vie pour l’entreprenariat. En échange des avantages fiscaux significatifs dont ils bénéficient, les contrats d’assurance vie auront l’obligation d’être investis en partie dans des fonds d’amorçage, dans des fonds de capital-risque et dans des fonds de capital-développement, par exemple à hauteur respectivement de 0,5 % ; 1 % et 2 %.

Favoriser les fonds de pension comme conditions du vrai patriotisme économique : l’ensemble des mesures proposées serait insuffisant sans un instrument permettant de fédérer des capitaux français à grande échelle : les fonds de pension. Outre l’intérêt d’assurer une partie du financement des retraites, les fonds de pension ont celui d’être par nature un actionnaire de longue durée. Une manière efficace de conserver l’influence économique vertueuse de ces sociétés sur l’économie française est de les arrimer à notre sol. Les fonds de pension en sont l’arme la plus efficace et la moins perturbante.

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Commentaires (1)

De Gouttepagnon
  • 1. De Gouttepagnon | 28/06/2019
Félicitations pour le projet concernant l ' emploi et le Smig en particulier, souhaitant qu'il soit reconnu pour sa cohérence et mis en oeuvre.

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