Lutte contre l'exclusion

Lutte contre l’exclusion
La précarité et l’exclusion nient la dignité humaine en bafouant les droits fondamentaux des
citoyens. Elles minent la cohésion sociale et nuisent au développement de l’activité économique
du pays. C’est pourquoi Nous Citoyens en fait un enjeu essentiel de son action.
D’ailleurs, au-delà de ces propositions, Nous Citoyens agit concrètement et lance un appel à
projets à destination de tout acteur de la société civile qui souhaite mener à terme des projets
ou des initiatives visant à aider les plus démunis.
LE CONSTAT
L’exclusion en France est une douloureuse réalité
La pauvreté, qui avait régressé en France depuis les années 1970, est repartie à la hausse avec
la crise de 2008.
 Aujourd’hui, un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté (moins de 977 € par
mois) soit 8,7 millions de personnes1.
 70 % d’entre eux disent souffrir de solitude2.
 Le mal-logement concerne 3 millions de personnes.
 Le travail précaire touche 13 % des salariés, 5,5 millions de personnes sont inscrits à Pôle
Emploi et le chômage de longue durée explose.
L’exclusion touche indirectement toute la société. Elle fragilise la confiance : la moitié de
nos compatriotes craint d’être un jour sans domicile fixe3. 83 % des Français pensent aussi que
le manque de cohésion sociale impacte négativement la compétitivité économique du pays4.
L’action des pouvoirs publics est significative mais très désordonnée
Si l’effort financier est conséquent (40 milliards d’euros5), les mesures se sont empilées sans
cohérence, entraînant un maquis d’aides et de guichets. Au sein de l’Etat, cinq ministères
sont impliqués. Dans un département, ce sont jusqu’à 12 services, cellules et comités divers qui
se juxtaposent. Le portail de l’action sociale recense pas moins de 55 210 établissements et
23 450 organismes en France6.
Il existe neuf minima sociaux et 188 aides recensées au RNCPS7: RSA, AAH, ASS, ASPA,
APL, ATA, ASI, CMU, CMUC, AME, PPE… Cet empilement peut créer un « effet de seuil » :
le supplément fourni par un petit salaire à temps partiel ne compense parfois pas la baisse
d’aides et d’avantages (CMU, carte transport), créant un frein objectif à la reprise du travail.
Le résultat ? Un enfer administratif pour la personne8, qui peut passer plus de temps dans
les formulaires et les démarches qu’à travailler activement sur un projet positif. Une complexité
accrue et source de frustrations pour les travailleurs sociaux, qui voient leur rôle
d’accompagnement disparaître sous la charge administrative. Un contrôle rendu plus difficile
et un risque de fraude plus élevé.
Enfin un coût de gestion qui explose : les dépenses de fonctionnement de la politique sociale
en France sont de 65 % supérieurs à la moyenne européenne9.
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Une aide mal adaptée aux besoins
L’aide publique peut être stigmatisante, obligeant à se mettre à nu devant parfois jusqu’à 19
institutions différentes ! Chaque organisme ne traite en effet souvent qu’un élément du
problème : emploi, formation, logement, endettement, handicap. En outre, l’aide se limite trop
souvent à la dimension pécuniaire, alors que les personnes accompagnées souhaitent avant tout
un accompagnement réel et global dans la démarche d’insertion. Le parcours administratif
est décourageant, humiliant et terriblement chronophage : être exclu plein temps. est une activité à
Les dispositifs que l’Etat tente de mettre en place fonctionnent mal. 27 dispositifs de contrats
aidés ont ainsi été créés au cours des 30 dernières années, dans une logique étatique et
centralisée : le Sénat dénonce « l’éclatement, la complexité et la forte instabilité » de ces
dispositifs. Ils devaient rapprocher les plus précaires de l’emploi, mais s’avèrent mal ciblés et
aboutissent rarement à des emplois durables.
La complexité du dispositif entraîne des inefficacités multiples : d’un côté, 2/3 des ayants-droits
éligibles au RSA activité ne demandent pas l’allocation, par manque d’information ou volonté
de s’en sortir seuls ; de l’autre, le maintien de dispositifs redondants (RSA, PPE, APL) peut
créer un phénomène de « trappe à exclusion », où les gains apportés par un petit salaire ne
compensent pas assez les aides perdues par une reprise du travail.
Le jugement des Français est sans appel : 85 % d’entre eux pensent que les programmes
de lutte contre la pauvreté n’ont pas beaucoup d’effet, voire un effet négatif; 80 % qu’ils
incitent à s’installer dans une forme d’assistanat.
L’économie sociale et solidaire, un potentiel à libérer
Les associations sont au coeur de la lutte contre l’exclusion. L’économie sociale et solidaire
représente en France 2,3 millions d’emplois et 6 à 7 % du PIB, et 7 millions de Français sont
engagés bénévolement dans des actions caritatives.
En conciliant démarche économique et finalité sociale, les entrepreneurs sociaux
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procédures complexes, les lourds contrôles a priori, la multiplicité et la redondance des
intervenants, le manque d’évaluation et de sélectivité ralentissent l’action, découragent les
acteurs, réduisent l’innovation sociale et pénalisent globalement l’efficacité du système.
La société civile constitue un formidable réservoir de ressources et d’actions qu’il convient de
mieux soutenir, d’organiser et de responsabiliser.
Notre objectif
Reconstruire avec la société civile un dispositif d’insertion lisible, efficace et responsabilisant.
Assurer ainsi à chaque personne en situation d’exclusion un parcours personnalisé et
contractualisé permettant une insertion sociale et professionnelle durable en moins de 18 mois.
Nos principes d’action
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 Solidarité : l’accès à un logement, aux soins élémentaires et à une alimentation adaptée
doit être garanti pour tous nos concitoyens.
 Responsabilité : la personne doit être au coeur des dispositifs d’inclusion pour lui
permettre de redevenir acteur de son avenir. Les aides doivent l’inciter à la reprise du
travail.
 Simplicité : les structures administratives doivent s’adapter à la personne. Les doublons
doivent être supprimés.
 Citoyenneté : les actions et initiatives d’insertion doivent être mises en oeuvre localement
et prioritairement par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
 Efficacité : ces actions doivent être mesurées et évaluées à l’aune de leur impact social
réel et de leur rapport coûts-impacts afin de flécher les crédits vers les actions les plus
efficaces.

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