Vie politique

La vie politique


CONSTAT


Trop de professionnels de la politique aux plus hautes responsabilités Que ce soit au niveau national ou local, l’occupation de mandat pendant des durées très longues
empêche la « respiration » de la vie politique avec deux conséquences importantes : l’absence de regard neuf sur les problèmes à résoudre et un risque avéré de clientélisme.
Trop de parlementaires par rapport à la population française
Avec 577 députés et 348 sénateurs, la France dispose d’un nombre trop élevé de parlementaires.
Le coût de fonctionnement des assemblées est plus élevé, le travail des parlementaires, que ce soit pour le vote des lois ou pour le contrôle de l’exécutif, est moins efficace et on assiste à une inflation législative.
Des fonctionnaires de qualité, mais trop nombreux dans la vie politique
La vie politique n’est pas le reflet de la société civile : actuellement, 43 % des députés et 48 % des sénateurs sont issus de la sphère publique, alors que les fonctionnaires ne représentent que 20 % de la population active française.

NOS PROPOSITIONS


Les propositions dans le détail
Démission de la fonction publique
Chaque élu (parlementaire, maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et régional) issu de la fonction publique devra démissionner de celle-ci.
Nous demanderons aux élus du secteur privé de cesser toute autre activité professionnelle, afin d’éviter là aussi les conflits d’intérêts (on a pu observer dans le passé des conflits
d’intérêts manifestes pour des parlementaires exerçant des professions libérales comme les avocats).
Un congé pré-électoral de 3 mois
Dans le cadre d’un congé sabbatique, permettre à tous les candidats (en particulier ceux issus du privé pour qui c’est plus difficile) de prendre un « congé pré-électoral » d’au
maximum trois mois pour se consacrer à leur campagne en tant que candidat à des fonctions de parlementaire ou d’exécutif local (maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et président de conseil régional).
Ce congé sera financé sur fonds publics si les candidats recueillent au minimum 5 % des suffrages exprimés lors de l’élection.

Une « assurance reconversion »
A la fin du mandat, le parlementaire, qu’il vienne du public ou du privé, à défaut d’un travail rémunéré trouvé au bout de 6 mois, aura la possibilité d’intégrer la fonction publique dans un poste de catégorie A+ avec un contrat de droit commun. Ce système remplacerait l’indemnité chômage spécifique existant depuis 2007 pour les parlementaires.
Cette dépense sera financée en totalité par les économies liées à la diminution du nombre de parlementaires que nous proposons (voir étude de simulation réduction coûts représentation).
Elle permettra aussi de diversifier le personnel de l’administration.
Nous recommandons que cette solution soit également étudiée pour les maires de communes de plus de 30 000 habitants, les présidents de conseils généraux et les présidents de conseils régionaux.
Notre Commission « Efficacité de la dépense publique » prônera par ailleurs un très large non-renouvellement des départs à la retraite de fonctionnaires, principalement sous
la forme de contrats de droit commun (sauf pour les fonctions régaliennes) et une réorganisation du « mille-feuilles » administratif territorial qui généreront des économies substantielles. Ce qui permettra notamment de financer cette dernière proposition.


Double limitation des mandats
Limiter à 2 mandats consécutifs l’exercice d’une même fonction de parlementaire ou de responsable d’un exécutif local (maire d’une commune de plus de 30.000 habitants, président de conseil général et président de conseil régional).
Limiter à 4 mandats maximum, pour une même personne au cours de sa vie, l’exercice d’une fonction de parlementaire ou de responsable d’un exécutif local (maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et président de conseil régional).
Un mandat unique pour 2017
Compte-tenu de la situation critique de notre pays et des réformes à mener, nous proposons que le prochain Président de la République soit élu, exceptionnellement, pour un seul
mandat de façon à ce qu’il se consacre pleinement, sur 5 ans, au redressement de la France et ne soit pas freiné par l’ambition d’être réélu.