Les communes et les EPCI

1/ Qui élit le Maire ?

Le Préfet Les citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune Le conseil municipal de la commune

2/ Quelle est la durée du mandat de Maire ?

5 ans 3 ans 6 ans

3/ Un européen habitant dans la commune peut-il voter aux Municipales ?

oui non oui seulement s'il habite depuis au moins 3 ans dans la commune

4/ Tout conseiller municipal peut-il devenir Maire ?

Oui, s'il est Français Oui Oui, s'il a au moins 21 ans

5/ Dans les communes de plus de 1 000 habitants, qui élit les conseillers communautaires ?

Les Maires Les conseillers municipaux Les citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune

6/ Les conseillers communautaires sont-ils aussi conseillers municipaux ou d'arrondissements ?

Non, c'est incompatible Oui, lors des Municipales le conseiller communautaire est aussi sur la liste des conseillers municipaux Pas forcément

7/ Qu'est-ce qu'un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ?

Un groupement d'achat pour plusieurs communes adhérentes Une instance réunissant les Maires, et seulement les Maires, des communes adhérentes Un nom générique pour désigner toutes les formes de communautés de communes

8/ En général, quelle collectivité traite la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ?

l'EPCI le Département la Commune

9/ Qui peut demander un référendum communal ?

20% des électeurs inscrits sur la liste électorale Le conseil municipal Le Préfet

10/ Dans quel cas le projet soumis au référendum local est-il adopté ?

s'il recueille plus de 50% des suffrages exprimés par au moins la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale s'il recueille plus de 50% des suffrages exprimés le référendum local n'est que consultatif

11/ Que faire si la Mairie vous refuse l'accès à un document administratif ?

rien, c'est au bon vouloir de la Mairie vous pouvez saisir directement le juge du Tribunal Administratif vous pouvez saisir la CADA, Commission d'Accès aux Documents Administratifs

12/ De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'action sociale (enfance, personnes handicapées, âgées, ...) ?

du Département de la Commune de l'EPCI

13/ De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'environnement ?

de la Région du Département de la Commune

14/ Le Maire est-il ?

un fonctionnaire territorial un représentant de l'État un officier de police judiciaire

15/ Le Maire a t-il un rôle dans les établissements de santé rattachés à sa commune ?

Non Oui, il en est le Directeur Oui, il est membre du Conseil de surveillance