Les communes et les EPCI

Connaissez-vous nos institutions et le mode d'élection de nos représentants ?

1/ Qui élit le Maire ?

2/ Quelle est la durée du mandat de Maire ?

3/ Un européen habitant dans la commune peut-il voter aux Municipales ?

4/ Tout conseiller municipal peut-il devenir Maire ?

5/ Dans les communes de plus de 1 000 habitants, qui élit les conseillers communautaires ?

6/ Les conseillers communautaires sont-ils aussi conseillers municipaux ou d'arrondissements ?

7/ Qu'est-ce qu'un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ?

8/ En général, quelle collectivité traite la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ?

9/ Qui peut demander un référendum communal ?

10/ Dans quel cas le projet soumis au référendum local est-il adopté ?

11/ Que faire si la Mairie vous refuse l'accès à un document administratif ?

12/ De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'action sociale (enfance, personnes handicapées, âgées, ...) ?

13/ De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'environnement ?

14/ Le Maire est-il ?

15/ Le Maire a t-il un rôle dans les établissements de santé rattachés à sa commune ?

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